Des services financièrement abordables et une main-d’œuvre suffisante sont deux éléments nécessaires à un système de soins de santé accessible, mais d’autres facteurs ont également un rôle à jouer. Même si le nombre global de prestataires de soins est suffisant, il est en effet possible que des pénuries et des listes d’attente se développent localement parce que l’offre de services n’est pas bien répartie sur le territoire. Dans les zones moins peuplées, sans grands axes de circulation ou réseau de transports publics bien développé, il faut parfois un temps non négligeable pour rejoindre l’hôpital le plus proche.

L’accessibilité géographique reste une dimension relativement peu étudiée de l’accès aux services de santé, en dépit de son impact direct sur le délai d’administration des soins en cas d’urgence.

Dans ce rapport, l’accessibilité géographique a été évaluée par le biais des indicateurs suivants :

• Les personnes ayant auto-déclaré des besoins en soins médicaux (A-13a) ou dentaires (A-14a) non rencontrés pour des raisons géographiques (distance excessive) (% des répondants)
• La population résidant dans un rayon de 20 km de l’hôpital le plus proche (%) (A-18)

L’existence de listes d’attente ou délais d’attente excessifs (ou, idéalement, leur absence) constitue un autre facteur déterminant pour un accès aux soins en temps opportun.

Cet aspect a été mesuré au travers des indicateurs suivants :

• Les personnes ayant auto-déclaré des besoins en soins médicaux (A-13b) ou dentaires (A-14b) non rencontrés pour des raisons de délai d’attente (% des répondants)
• Les patients ayant eu un délai d’attente supérieur à 2 semaines pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste (% des répondants ayant demandé un rendez-vous au cours de l’année écoulée) (A-15)
• Les patients ayant eu un délai d’attente d’un jour ou plus pour obtenir un rendez-vous chez un MG (% des répondants ayant demandé un rendez-vous au cours de l’année écoulée, HIS) (A-16)
• Les décès parmi les personnes sur liste d’attente pour un don d’organe (% des personnes inscrites sur la liste) (A-17)
• Dans la section consacrée aux soins de santé mentale : le délai d’attente pour un 1er contact avec un centre ambulatoire de santé mentale ambulatoire (MH-3)

Indicateurs sur accessibilité: répartition des services de santé
* Pays d’Eurotransplant

ID	Indicateur	Score	BE	UE-14	UE-27	Année
Répartition des services de santé – besoins non satisfaits
A-13(a) Nouveau	Personnes ayant auto-déclaré des besoins en soins médicaux non rencontrés pour des raisons géographiques (trop de distance ou manque de moyen de transport) comme raison principale (% des répondants, EU-SILC)		0,0	0,1	0,1	2022
A-13(b) Nouveau	Personnes ayant auto-déclaré des besoins en soins médicaux non rencontrés à cause d'un délai d’attente comme raison principale (% des répondants, EU-SILC)		0,0	1,2	1,5	2022
A-14(a) Nouveau	Personnes ayant auto-déclaré des besoins en soins dentaires non rencontrés pour des raisons géographiques (trop de distance ou manque de moyen de transport) comme raison principale (% des répondants, EU-SILC)		0,0	0,0	0,0	2022
A-14(b) Nouveau	Personnes ayant auto-déclaré des besoins en soins dentaires non rencontrés à cause d'un délai d’attente comme raison principale (% des répondants, EU-SILC)		0,1	0,7	0,7	2022
Répartition des services de santé – délais d'attente
A-15	Patients ayant eu un délai d’attente supérieur à 2 semaines pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste (% des répondants ayant eu un rendez-vous au cours de l’année écoulée)		48,4	-	-	2018
A-16 Nouveau	Patients ayant eu un délai d’attente d’un jour ou plus pour obtenir un rendez-vous chez un MG (% des répondants ayant eu un rendez-vous au cours de l’année écoulée, HIS)		42,1	-	-	2018
Répartition des services de santé - autres
A-17 Nouveau	Décès parmi les personnes sur liste d’attente pour une transplantation d’organe (% de la population sur liste d’attente)	C	6,3	8.9*	-	2022
A-18 Nouveau	Population résidant dans un rayon de 20 km de l’hôpital le plus proche (% de la population)		99,3	-	-	2021

 

Lien vers le tableau synoptique complet et le rapport

Personnes ayant auto-déclaré des besoins en soins médicaux (A-13) ou dentaires (A-14) non rencontrés pour des raisons géographiques (distance excessive) ou de délai d’attente (% des répondants)

Les pays européens dans leur ensemble sont aujourd’hui confrontés à une demande croissante de services de soins et à une augmentation des coûts de santé. Pour garder ces derniers sous contrôle, les gouvernements s’efforcent aussi de comprimer l’utilisation des ressources en organisant les soins d’une manière la plus efficiente possible. En 1997, le gouvernement belge a décidé de limiter le nombre d’étudiants en médecine autorisés à se spécialiser (voir la fiche technique de l’indicateur S-4 pour plus de détails). Ce système de contingentement pourrait toutefois avoir un impact négatif sur l’accessibilité des services de santé si le nombre de dispensateurs devient trop faible ou qu’ils sont mal répartis.

Un moyen d’évaluer si la répartition des services de santé reste adéquate est de demander aux usagers s’il leur arrive de renoncer à des soins nécessaires parce qu’ils rencontrent des difficultés pour se rendre chez le prestataire ou à l’hôpital le plus proche, ou parce qu’ils doivent attendre trop longtemps pour obtenir un rendez-vous.

Dans l’enquête EU-SILC, notre première source de données pour ces indicateurs, un répondant présente un besoin non rencontré en soins médicaux ou dentaires s’il a dû renoncer au moins une fois à des soins médicaux/dentaires réellement nécessaires. Attention : cette source ne prend en compte que les soins non reçus/non administrés (à l’exclusion des soins qui ont « simplement » été reportés), et n’en consigne que la raison principale. L’enquête de santé réalisée par Sciensano (Health Interview Survey ou HIS), notre seconde source de données, s’intéresse quant à elle au report de soins et prévoit la possibilité d’enregistrer plusieurs raisons, ce qui explique les différences par rapport à EU-SILC.

Résultats

Personnes ayant auto-déclaré des besoins en soins médicaux non rencontrés pour des raisons géographiques (distance excessive ou absence de moyen de transport) (% des répondants) (A-13a)

• Pour la période 2018-2022, aucun répondant n’a déclaré avoir renoncé complètement à des soins médicaux nécessaires pour des raisons géographiques en Belgique – un léger progrès par rapport à la période 2014-2017, où cette proportion était de 0,2%. C’est mieux que la moyenne EU-14 (0,06%) et EU-27 (0,1%) pour 2022. (Source : EU-SILC)
• Le pourcentage de personnes amenées à reporter des soins de santé pour des raisons géographiques est passé de 1,2% à 1,6% entre 2013 et 2018, mais reste limité par rapport à ce que l’on observe dans d’autres pays de l’UE. Au niveau belge, les chiffres les plus élevés sont observés en Wallonie (2,6% en 2018) et à Bruxelles (2,0%), les plus faibles en Flandre (0,9%). (Source : HIS et EHIS)
• Le report de soins pour des raisons liées à une distance excessive ou à un problème de transport semble plus fréquent parmi les personnes à faibles revenus (3,8% dans le groupe aux revenus les plus faibles vs. 0,6% dans le groupe aux revenus les plus élevés) et dans les ménages composés d’une seule personne (2,4% vs 1,0% chez les couples avec enfants). (Source : HIS)

Personnes ayant auto-déclaré des besoins en soins médicaux non rencontrés pour des raisons de délai d’attente (% des répondants) (A-13b)

• De même, entre 2017 et 2020, aucun répondant n’a déclaré avoir renoncé à des soins médicaux en raison de délais ou listes d’attente en Belgique. Ce chiffre a légèrement augmenté en 2021 pour atteindre 0,5%, vraisemblablement en raison de la pandémie du COVID-19, mais reste meilleur que la moyenne EU-14 (1,0%) et EU-27 (1,4%). Le groupe d’âge des 25-34 ans semblait le moins concerné par ce problème (0,1%). En 2022, ce pourcentage est retombé à zéro. (Source : EU-SILC)
• En 2018, le pourcentage de personne ayant dû reporter des soins parce que le délai pour obtenir un rendez-vous était trop long atteignait 6,6% en Belgique – 9,2% à Bruxelles, 7,1% en Wallonie et 5,9% en Flandre. Ce chiffre reste inférieur à ceux observés dans la plupart des autres pays de l’UE. (Source : HIS et EHIS)

Lien vers la fiche technique et les résultats détaillés

Personnes ayant auto-déclaré des besoins en soins dentaires non rencontrés pour des raisons géographiques (distance excessive ou absence de moyen de transport) (% des répondants) (A-14a)

• Pour la période 2013-2022, le pourcentage de répondants ayant déclaré avoir renoncé à des soins dentaires nécessaires pour des motifs d’ordre géographique en Belgique tournait autour de 0 à 0,1%. En 2022, aucun répondant n’a déclaré avoir dû renoncer à des soins dentaires. C’est mieux que la moyenne EU-14 et que la moyenne EU-27 pour 2021, même s’il convient de préciser que ce pourcentage est également nul dans de nombreux autres pays européens. (Source : EU-SILC)

Personnes ayant auto-déclaré des besoins en examens médicaux non rencontrés pour des raisons de délai d’attente (% des répondants) (A-14b)

• Entre 2013 et 2020, la proportion de personnes ayant renoncé à des soins dentaires pour cause de délais d’attente excessifs oscillait entre 0 et 0,1%. Une légère augmentation a été observée en 2021 (0,6%), vraisemblablement sous l’effet de la pandémie du COVID-19, mais ce chiffre est retombé à 0.1% en 2022. (Source : EU-SILC)

Lien vers la fiche technique et les résultats détaillés

Délais d’attente pour obtenir un rendez-vous avec un médecin spécialiste (A-15) ou généraliste (A-16)

Cette section comprend deux indicateurs relatifs aux délais pour obtenir un rendez-vous chez un médecin généraliste ou spécialiste, basés sur des données auto-rapportées par les patients. Il s’agit dans les deux cas d’indicateurs touchant à « l’expérience du patient », qui peuvent nous aider à évaluer si la répartition de l’offre en services de santé est adéquate.

Le premier de ces indicateurs (A-15) concerne le pourcentage de répondants déclarant ne pas avoir pu obtenir un rendez-vous avec un médecin spécialiste dans un délai de deux semaines, le second (A-16) le pourcentage de répondants déclarant ne pas avoir pu obtenir de rendez-vous avec un médecin généraliste dans un délai d’une journée. L’enquête a également examiné dans quelle mesure ces délais étaient jugés problématiques.

Les soins de première ligne étant l’un des piliers du système de santé belge, un accès facile et rapide aux services de médecine générale est capital pour garantir que les patients soient traités et/ou référés à un autre intervenant en temps utile. Malheureusement, il semble qu’un nombre croissant de médecins généralistes n’acceptent plus de nouveaux patients. Ce problème extrêmement préoccupant a été inclus dans notre évaluation en tant qu’indicateur secondaire de l’indicateur A-16, sur la base d’un rapport publié en 2023.

Résultats

Patients ayant eu un délai d’attente supérieur à 2 semaines pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste (% des répondants ayant demandé un rendez-vous au cours de l’année écoulée) (A-15)

• 48% des patients ayant consulté un médecin spécialiste en 2018 ont dû attendre plus de deux semaines pour obtenir un rendez-vous – une augmentation de 10 points de pourcentage par rapport à 2013 (où ce chiffre était de 38%).
• En 2018, ce pourcentage était le plus élevé en Wallonie avec 56%, contre 46% en Flandre et 43% à Bruxelles. Dans l’ensemble, il était sensiblement plus bas parmi les plus de 75 ans (32%).
• En 2018, 13,5% des patients percevaient le délai d’attente pour voir un médecin spécialiste comme étant problématique (22% parmi ceux qui avaient dû attendre deux semaines ou plus). Ce pourcentage avait augmenté partout sauf à Bruxelles par rapport à 2013. (Source : HIS)

Lien vers la fiche technique et les résultats détaillés

Patients ayant eu un délai d’attente d’un jour ou plus pour obtenir un rendez-vous chez un MG (% des répondants ayant demandé un rendez-vous au cours de l’année écoulée, HIS) (A-16)

• 42% des patients ayant consulté un médecin généraliste en 2018 ont dû attendre plus d’un jour pour obtenir un rendez-vous, contre 30% seulement en 2013. En moyenne, cette valeur était légèrement plus élevée chez les patients âgés de 45 ans ou plus.
• Ce pourcentage était plus élevé en Flandre (45%) qu’à Bruxelles (44%) et en Wallonie (36%), avec une augmentation dans toutes les régions par rapport à 2013.
• En 2018, environ 4% des patients percevaient le délai d’attente pour voir un médecin généraliste comme problématique (25% parmi ceux qui avaient dû attendre presque une semaine ou davantage).
• En 2023, 17% des généralistes n’acceptent plus de nouveaux patients. Ce pourcentage est le plus faible en Flandre-Occidentale (8%) et le plus élevé dans le Hainaut (27%). De plus, 58% des généralistes n’acceptent de nouveaux patients qu’à certaines conditions. (Source : IM Associates, à la demande du SPF Santé publique)

Lien vers la fiche technique et les résultats détaillés

Décès parmi les personnes sur liste d’attente pour un don d’organe (%) (A-17)

Fin 2022, en Belgique, 1 504 personnes étaient inscrites sur les listes d’attente pour recevoir un don d’organe. Au final, un certain nombre décèderont toutefois avant d’avoir pu bénéficier d’une transplantation, et cette probabilité augmente avec le temps d’attente. Cet indicateur évalue le taux de mortalité dans cette population sur la base des données d’Eurotransplant, le réseau de collaboration international responsable de l’attribution des organes de donneurs dans sept pays d’Europe.

Résultats

• En 2022, le taux de mortalité parmi les personnes en attente d’un don d’organe était de 6,3% en Belgique. Ce chiffre est actuellement le plus faible du réseau Eurotransplant, mais les efforts doivent se poursuivre pour le réduire encore davantage.

Lien vers la fiche technique et les résultats détaillés

Population résidant dans un rayon de 20 km de l’hôpital le plus proche (%) (A-18)

Cet indicateur évalue combien de personnes disposent d’une offre de soins hospitaliers et de soins d’urgence dans un rayon de 20 km, ce qui nous permet de juger dans quelle mesure la répartition géographique de ces services de santé est adéquate. Idéalement, il eût été encore plus intéressant de disposer de données sur le temps nécessaire pour se rendre à l’hôpital le plus proche (compte tenu d’autres facteurs comme le réseau routier, la circulation, etc.), mais ces informations ne sont pas disponibles pour les hôpitaux en général. Dans le rapport KCE 323, nous avons toutefois analysé cet aspect pour les maternités.

Résultats

• En 2021, 99,23% de la population belge résidait dans un rayon de 20km de l’hôpital le plus proche disposant d’un service d’urgences et 87,3%, dans un rayon de 10km.
• Dans 6 provinces sur 10, 100% de la population résidait dans un rayon de 20km de l’hôpital le plus proche. L’exception la plus notoire était le Luxembourg, où 81% seulement de la population vivait à 20km ou moins d’un hôpital et 36% à 10km ou moins en 2021.
• En 2019, 99,8% des femmes âgées de 15 à 49 ans vivaient à 30 minutes ou moins d’une ou plusieurs maternités et 100% vivaient à 45 minutes au maximum de la maternité la plus proche, sur la base du temps de trajet moyen en voiture un jour de semaine ordinaire.

Lien vers la fiche technique et les résultats détaillés

L’un des facteurs qui déterminent l’accessibilité des soins de santé est la disponibilité d’effectifs suffisants et, de façon plus générale, de services de santé adaptés. Combien de prestataires de soins de santé qualifiés sont actuellement en activité dans notre pays ? Combien de lits sont disponibles dans un secteur donné ? Ces informations sont essentielles pour évaluer la capacité actuelle du système de santé, mais aussi pour planifier l’offre de soins pour les années à venir.

Cette section reprend trois indicateurs concernant le nombre de prestataires de soins disponibles dans notre pays :

• Le nombre de médecins en activité (A-10)
• Le nombre d’infirmiers en activité (A-11)
• Le nombre de dentistes en activité (A-12)

Certains indicateurs analysés dans d’autres sections de ce rapport se rapportent également à la disponibilité de la main-d’œuvre :

• Parmi les indicateurs relatifs aux soins de santé mentale : le nombre de psychiatres (MH-2) et de psychologues agréés (MH-12) en activité ;
• Parmi les indicateurs relatifs aux soins aux personnes âgées : le nombre de gériatres en activité (OLD-6) ;
• Dans la section sur la résilience : le nombre de postes infirmiers vacants dans les hôpitaux (R-3) ;
• Dans un ordre d’idées connexe, vous trouverez dans la section « soutenabilité » des données concernant à la fois l’offre actuelle en services de santé et l’évolution attendue de l’offre et de la demande dans le futur, au travers d’indicateurs sur les prestataires de soins nouvellement diplômés (S-4, S-5, S-8) ou proches de l’âge de la retraite (S-7, S-10), mais aussi de projections de l’offre et de la demande futures (S-18, S-19, S-22).

Indicateurs sur la répartition du personnel de santé

ID	Indicateur	Score	BE	UE-14	UE-27	Année
A-10	Médecins en activité (/1000 habitants)		3,2	4,0	3,8	2020
A-11	Infirmiers en activité (/1000 habitants)		11,1	9,5	8,1	2018
A-12a	Dentistes en activité (/1000 habitants)		0,8	0,7	0,8	2020
A-12b	Dentistes conventionnés en activité (/1000 habitants, en ETP)		0,3			2021

 

Lien vers le tableau synoptique complet et le rapport

Nombre de médecins en activité (A-10)

Les médecins sont un pilier incontournable du système de santé et les effectifs disponibles à ce niveau constituent une information précieuse sur l’accessibilité des soins. Cet indicateur concerne le nombre de médecins en activité pour 1000 habitants.

Dans ce contexte, on entend par « médecin en activité » tout médecin agréé ayant fourni plus d’un service clinique (comprenez, au moins deux consultations, visites ou actes techniques – les prescriptions ne sont pas prises en compte) au cours d’une année donnée, à l’exclusion des médecins en formation et des stomatologues (médecins spécialisés dans les maladies de la bouche, des dents et des mâchoires, qui sont repris sous A-12 avec les dentistes).

Les données sur le nombre de médecins en activité sont également régulièrement mises à jour dans la section « Variations de Pratiques Médicales ».

Résultats

• En 2021, la Belgique comptait 37 504 médecins en activité (25 462 équivalents temps plein (ETP)). Ceci correspond à une densité de 3,2 pour 1000 habitants, soit une augmentation de 11% depuis 2011 (2,9 pour 1000 habitants). En ETP, l’augmentation depuis 2011 s’élève à 9,3%.
• En termes d’effectifs, la densité en médecins en activité est plus faible en Flandre qu’à Bruxelles et en Wallonie. Par contre, la densité en ETP est la plus faible à Bruxelles.
• Les disparités entre provinces sont parfois importantes, avec des densités plus faibles pour certaines spécialités dans la province de Luxembourg et, dans une moindre mesure, dans le Hainaut, le Limbourg et en Flandre-Occidentale, et des densités plus élevées dans le Brabant wallon et le Brabant flamand. Il convient toutefois de préciser que nos chiffres se basent sur l’adresse de contact des médecins, qui est souvent leur adresse personnelle plutôt que leur adresse professionnelle.
• La densité en médecins en activité pour 1000 habitants en Belgique est inférieure aux moyennes de l’UE-14 (4,0 en 2021) et de l’UE-27 (3,8), et a augmenté plus lentement depuis 2010. Les comparaisons internationales doivent toutefois être interprétées avec prudence, car le nombre de médecins peut être calculé d’une manière différente d’un pays à l’autre.
• Le pourcentage de médecins entièrement ou partiellement conventionnés* était de 78,9 % en 2021 (en ETP). Il est resté relativement stable au fil du temps. Le pourcentage de médecins conventionnés était toutefois beaucoup plus faible dans certaines spécialités comme la dermatologie (21,1%), la chirurgie ophtalmologique (28,4%), la chirurgie esthétique (30,6%), la gynécologie (41,9%) et l’orthopédie (42,6%).

Les médecins conventionnés sont ceux qui respectent des tarifs convenus. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la section « accessibilité financière » (A-8).

Lien vers la fiche technique et les résultats détaillés

Nombre d’infirmiers en activité (A-11)

Les infirmiers aussi jouent un rôle essentiel dans les soins aux patients, que ce soit au sein des hôpitaux et autres établissements de soins, en première ligne ou dans le secteur des soins à domicile. Dans la plupart des pays, ils représentent également le plus grand groupe de prestataires de soins. Une pénurie d’infirmiers peut donc rapidement entraîner des problèmes d’accessibilité ou avoir un impact négatif sur la qualité des soins.
Cet indicateur se concentre sur les infirmiers en activité, c’est-à-dire ceux qui travaillent dans le secteur de la santé (à raison d’au moins 0,1 ETP) sous statut indépendant ou salarié, mais pas nécessairement dans une fonction clinique (en tant que soignants).

Des données sur le nombre d’infirmiers en activité sont également reprises dans la section « Données phares dans les soins de santé ».

Résultats

• En 2018, en Belgique, 126 496 infirmiers en activité travaillaient dans le secteur des soins de santé (107 515 ETP). En 2022, selon les estimations, il y en aura environ 137 193 (116 607 ETP).
• Pour 2018, cela correspond à une densité de 11,1 infirmiers en activité pour 1000 habitants (9,4 en ETP) pour la Belgique – 11,6 (9,7 ETP) en Flandre, 10,1 (8,9 ETP) en Wallonie et 10,7 (9,4 ETP) à Bruxelles. Ces chiffres sont toutefois plus bas dans certaines régions voisines de la capitale ou proches d’une frontière internationale.
• Cette densité est nettement supérieure aux moyennes de l’UE-14 (9,5) et de l’UE-27 (8,1). Les comparaisons internationales doivent toutefois être interprétées avec prudence, car le concept d’infirmier en activité peut être défini différemment d’un pays à l’autre.
• La densité en infirmiers en activité en Belgique est passée de 9,6/1000 habitants en 2010 à 11,1/1000 en 2018 (+15,4%), soit une augmentation beaucoup plus forte que la moyenne de l’UE-27 (+4,5%) et de l’UE-14 (+6,2%).
• La majorité des infirmiers en activité travaillent sous statut salarié dans un hôpital (62% des ETP en 2018), dans le secteur des soins à domicile (17,9%) ou dans une maison de repos (16,8%). Le nombre de patients/résidents par infirmier dans les hôpitaux et les maisons de repos reste toutefois trop élevé par rapport aux standards et aux normes de qualité internationales.

Lien vers la fiche technique et les résultats détaillés.

Nombre de dentistes en activité (A-12)

Dans le cadre de cet indicateur, on entend par « dentiste en activité » tout dentiste généraliste, parodontologue, orthodontiste ou chirurgien maxillo-facial/stomatologue qualifié ayant fourni plus d’un service clinique (comprenez, au moins deux consultations, visites ou actes techniques – les prescriptions ne sont pas prises en compte) au cours d’une année donnée, à l’exclusion des praticiens en formation. Nous avons choisi d’inclure les chirurgiens maxillo-faciaux et les stomatologues (qui sont techniquement des médecins) dans cette section afin de nous aligner sur les définitions internationales.

Les données sur le nombre de dentistes en activité sont également régulièrement mises à jour dans la section « Variations de Pratiques Médicales ».

Résultats

• En 2021, il y avait en Belgique 8926 dentistes en activité (6479 en ETP), soit une densité de 0,77 pour 1000 habitants (0,56 en ETP).
• En 2020, la densité belge en dentistes en activité (0,77 pour 1000 habitants) était proche de la moyenne de l’UE-27 (0,78) et supérieure à celle de l’UE-14 (0,73). L’évolution de la densité en dentistes en activité en Belgique (+10% entre 2010 et 2020) est dans la lignée de la moyenne de l’UE-27 (+12,5%). La moyenne de l’UE-14 a augmenté beaucoup moins (+4%).
• En 2021, seuls 48,4% des dentistes en activité (en ETP) étaient conventionnés* (-15,8 points de pourcentage par rapport à 2012). Cette part était beaucoup plus faible pour les parodontologues et les orthodontistes que pour les dentistes généralistes, et variait considérablement d’une province à l’autre (certaines ne comptaient aucun parodontologue ou orthodontiste conventionné).

*Les dentistes conventionnés sont ceux qui respectent des tarifs convenus. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la section « accessibilité financière » (A-9).

Lien vers la fiche technique et les résultats détaillés

Un système de santé efficace doit être financièrement accessible au plus grand nombre. Si certaines personnes doivent limiter ou reporter des soins ou des traitements nécessaires en raison de leur coût – ou renoncer à d’autres besoins fondamentaux pour les payer –, on peut dire que le système de santé est financièrement inaccessible. Ceci est d’autant plus problématique que l’interruption ou le report d’un traitement peut entraîner une aggravation de l’état de santé, avec à la clé des coûts plus élevés pour l’individu et pour le système sur le long terme. Les ménages à faibles revenus sont les plus susceptibles d’avoir des difficultés à accéder à des soins de santé abordables.

Dans cette section, nous nous intéresserons aux indicateurs suivants :

•    La couverture par l’assurance maladie obligatoire (A-1)
•    La contribution personnelle des ménages dans les soins de santé (A-2 à A-5)
•    Le report de soins médicaux/dentaires pour raisons financières (A-6, A-7)
•    L’accès aux professionnels de la santé conventionnés, qui travaillent à des tarifs officiels négociés (A-8, A-9)

Indicateurs d’accessibilité financière

ID	Indicateur	Score	BE	UE-14	UE-27	Année
A-1	Couverture par l’assurance maladie obligatoire (% de la population ayant droit à l’assurance maladie obligatoire)		99,1%	99,9%	98,4%	2022
A-2	Contributions personnelles dans les soins de santé (% des dépenses de santé courantes)		17,9%	16,5%	18,2%	2021
A-3 (ex-A-10)	Contributions personnelles dans les soins médicaux (% de la consommation finale des ménages)		3,7%	2,9%	2,9%	2021
A-4 (ex-EQ-5)	Ménages confrontés à des contributions personnelles catastrophiques pour leurs soins de santé (% des répondants, EBM)		5,2%	4.3% (2018) [BE: 3.8%]	6.5% (2018) [BE: 3.8%]	2020
A-5 Nouveau	Contributions personnelles dans les soins hospitaliers (% des dépenses totales des soins hospitaliers (hors douzièmes budgétaires))		17,6%			2021
A-6 (ex-A-4)	Personnes ayant autodéclaré des besoins en soins médicaux non satisfaits pour des raisons financières (% des répondants, EU-SILC)		0,9%	1,2%	0,9%	2022
A-7 (ex-A-4)	Personnes ayant autodéclaré des besoins en soins dentaires non satisfait pour des raisons financières (% des répondants, EU-SILC)		2,5%	3,3%	2,6%	2022
A-8 Nouveau	Volume d’activité ambulatoire des « médecins conventionnés » (= médecins ayant adhéré à la convention tarifaire nationale) (% des consultations/contacts ambulatoires auprès des médecins en activité)	MG: Spécialiste:	87,3% 44,0%			2021 2021
A-9 Nouveau	Volume d’activité ambulatoire des « dentistes conventionnés » (= dentistes ayant adhéré à la convention tarifaire nationale) (% des contacts ambulatoires auprès des dentistes en activité)		26,3%			2021

 

Lien vers le tableau synoptique complet et le rapport

Couverture de la population par l’assurance maladie obligatoire (A-1)

La Belgique dispose d’un système d’assurance maladie obligatoire qui, en principe, couvre toute personne ayant sa résidence légale dans notre pays (« couverture universelle »), quel que soit son statut : salariés, travailleurs indépendants, fonctionnaires, chômeurs, invalides, pensionnés, étudiants et ressortissants étrangers ayant leur résidence légale en Belgique y ont tous droit, tout comme leurs personnes à charge (p.ex. enfants). Pour en bénéficier, il leur suffit d’être inscrits auprès de la mutuelle de leur choix. Les personnes disposant d’un revenu professionnel suffisant (et certaines personnes qui bénéficient d’un revenu de remplacement, comme les retraités) sont tenues de contribuer au financement de l’assurance maladie.

Certains groupes vulnérables bien précis (personnes en situation illégale, demandeurs d’asile dans certaines circonstances, sans-abris dans certaines circonstances...) ne sont pas couverts par l’assurance maladie obligatoire, mais ont accès à une offre plus restreinte de services de santé (« l’aide médicale urgente »). Il n’existe pas de données fiables permettant de déterminer l’ampleur des groupes non couverts, qui ne sont donc pas inclus dans l’analyse.

Cet indicateur mesure, parmi les personnes affiliées à une mutuelle, le pourcentage de la population qui satisfait à toutes les exigences administratives et financières requises pour la couverture par l’assurance obligatoire.

Résultats

• En 2022, l’assurance maladie obligatoire couvrait la quasi-totalité de la population belge (99,1%). Une petite partie de la population a encore du mal à s’acquitter de toutes les formalités administratives. Elle est restée stable entre 2010 et 2022.
• Les différences entre les sous-groupes de population sont limitées, avec une couverture légèrement inférieure chez les hommes (98,8% en 2022), les jeunes adultes (20-39 ans, 98,0%) et les personnes domiciliées à Bruxelles (98,7%).
• La plupart des pays de l’UE, y compris la Belgique, rapportent une couverture (quasi) universelle. Le degré de fiabilité et de comparabilité de ces données n’est toutefois pas parfaitement clair.

Lien vers la fiche technique et les résultats détaillés

Contributions personnelles des ménages dans les soins de santé (A-2 à A-5)

En Belgique, l’assurance maladie obligatoire couvre un large éventail de services dont les coûts sont assumés en partie par le patient, en partie par l’assurance maladie publique obligatoire et, le cas échéant, en partie par une assurance maladie complémentaire facultative. Les contributions personnelles sont les dépenses supportées directement par les patients lorsqu’ils utilisent des services ou produits de santé dont l’assurance obligatoire ou l’assurance complémentaire ne couvre pas (entièrement) le coût. Elles recouvrent les tickets modérateurs officiels, les suppléments (d’honoraires et autres) et les montants déboursés pour des produits et services non couverts par une assurance.

Les contributions personnelles affectent certains groupes de population plus que d’autres parce qu’ils ont davantage de frais de santé et/ou moins de ressources ; elles peuvent donc constituer un obstacle à l’accès aux services de santé. Plusieurs mécanismes de protection ont été mis en place pour limiter (remboursement majoré) ou plafonner (maximum à facturer ou MaF) la contribution personnelle des ménages à faibles revenus, des utilisateurs de soins chroniques et des personnes confrontées à des dépenses de santé élevées.

Cette série d’indicateurs mesure la part des dépenses de santé qui n’est pas couverte par l’assurance maladie obligatoire et qui est donc à la charge des patients, ainsi que l’impact financier de cette contribution personnelle sur les ménages. Elle recouvre :

• Les contributions personnelles en pourcentage des dépenses courantes de santé (A-2)
• Les contributions personnelles en pourcentage de la consommation finale des ménages (A-3)
• Le pourcentage de ménages confrontés à des contributions personnelles catastrophiques (A-4)
• Les contributions personnelles dans les soins hospitaliers, en pourcentage des dépenses en soins hospitaliers (A-5)

Résultats

Contributions personnelles en pourcentage des dépenses courantes de santé (A-2) et en pourcentage de la consommation finale des ménages (A-3)

• Le montant total des contributions personnelles a augmenté de 40% entre 2010 et 2019, avant de chuter fortement en 2020 en raison des confinements et du report des soins non urgents pendant la pandémie du COVID 19. Ils ont à nouveau augmenté en 2021, mais sans atteindre le niveau de 2019.
• Les tickets modérateurs officiels ont également augmenté, mais moins rapidement que les contributions personnelles dans leur ensemble. En 2021, ils représentaient un cinquième des contributions personnelles.
• Dans l’ensemble, la part des contributions personnelles dans les dépenses totales de santé a légèrement diminué au fil du temps, passant d’un peu moins de 20% en 2010 à un peu moins de 18% en 2021. Ce pourcentage est plus élevé que dans les pays voisins.
• La part des contributions personnelles dans les dépenses totales de santé varie considérablement selon le type de soins. Elle est particulièrement élevée pour les soins dentaires et les dispositifs médicaux (lunettes, appareils auditifs, etc.).
• Après être restée relativement stable autour de 3,9% entre 2010 et 2019, la part des contributions personnelles dans la consommation finale des ménages est tombée à 3,6% en 2020. Tout au long de cette période, cette proportion est restée supérieure aux moyennes de l’UE et deux à trois fois plus élevée que dans les pays voisins.

Lien vers la fiche technique et les résultats détaillés

Ménages confrontés à des contributions personnelles catastrophiques pour leurs soins de santé (% des répondants, enquête sur le budget des ménages) (A-4)

Les revenus des ménages sont généralement affectés en premier lieu aux besoins fondamentaux comme la nourriture, le logement et l’énergie, en particulier lorsque les moyens disponibles sont limités. Le montant qui reste une fois que ces besoins de base sont couverts est appelé « revenu disponible » (pour les soins de santé). En faisant assumer directement certains coûts aux ménages, les contributions personnelles peuvent entraîner des difficultés financières pour les utilisateurs des soins de santé.

Les difficultés financières liées à l’utilisation des soins sont mesurées par deux indicateurs : les dépenses de santé catastrophiques et les dépenses de santé appauvrissantes. Les dépenses de santé sont considérées comme catastrophiques lorsqu’elles dépassent 40% du revenu disponible, et comme appauvrissantes lorsqu’elles excèdent le revenu disponible.

• En 2020, 5,2% des ménages belges étaient confrontés à des contributions personnelles catastrophiques, dont 1,1% étaient aussi appauvrissantes.
• Les contributions personnelles catastrophiques touchaient plus fréquemment les ménages pauvres et ceux dont le chef de ménage avait un faible niveau d’éducation ou ne travaillait pas (inactif ou chômeur). Elles étaient également plus fréquentes à Bruxelles (6,7%) qu’en Wallonie (5,3%) ou en Flandre (4,8%).
• Les dispositifs médicaux, la kinésithérapie/rééducation et les soins dentaires ont fortement contribué aux dépenses catastrophiques en 2020, tandis que les dépenses en soins hospitaliers et ambulatoires étaient plus faibles que d’habitude en raison des confinements et du report des soins non urgents pendant la pandémie du COVID-19.
• Avant la pandémie, le pourcentage de ménages confrontés à des contributions personnelles catastrophiques en Belgique (3,8% en 2018) était inférieur à la moyenne de l’UE, mais plus élevé que dans les pays voisins.

Lien vers la fiche technique et les résultats détaillés

Contributions personnelles dans les soins hospitaliers, en pourcentage des dépenses totales en soins hospitaliers (A-5)

À l’hôpital, les contributions personnelles se composent des tickets modérateurs, des suppléments facturés en plus des tarifs officiels et des montants déboursés pour les services, dispositifs, médicaments, etc. non couverts. Les suppléments et les prix des produits et prestations non couverts par l’assurance peuvent être fixés librement par les hôpitaux et peuvent représenter une charge financière beaucoup plus importante que les tickets modérateurs officiels, au point parfois d’accroître considérablement le coût d’un séjour à l’hôpital. En outre, des mécanismes de protection financière comme l’intervention majorée ou le maximum à facturer ne s’appliquent pas à ces coûts supplémentaires, ce qui accroît le risque que les patients financièrement vulnérables ne puissent pas se permettre les soins dont ils ont besoin. Ces frais supplémentaires sont toutefois souvent couverts en tout ou en partie par les assurances de santé complémentaires (assurances hospitalisation)... pour ceux qui peuvent se les permettre.

Depuis 2010, plusieurs lois ont été adoptées pour limiter les suppléments, voire les interdire complètement dans certaines situations. Actuellement, ils ne peuvent être facturés qu’aux patients qui demandent explicitement une chambre individuelle.

• La part des contributions personnelles dans les dépenses totales en soins hospitaliers a diminué de 19,0% en 2018 à 17,6% en 2021. Cette évolution est liée dans une large mesure au recours plus fréquent aux hospitalisations de jour en lieu et place des hospitalisations classiques avec une ou plusieurs nuitées, les contributions personnelles étant sensiblement moins élevés à l’hôpital de jour. La part des contributions personnelles pour les hospitalisations de jour a également diminué au fil du temps.
• La part des suppléments dans le total des contributions personnelles a augmenté, passant de 67% en 2018 à 69% en 2021. Plus de 70% de ces suppléments étaient des suppléments d’honoraires ; ce poste représentait près de la moitié de l’ensemble des contributions personnelles et était le seul à augmenter au fil du temps.
• Les contributions personnelles dans les frais d’hospitalisation étaient plus élevés à Bruxelles, tant pour les hospitalisations classiques que pour les hospitalisations d’un jour, et un peu plus faibles en Flandre.
• En 2021, les contributions personnelles dans les séjours hospitaliers s’élevaient en moyenne à 660 € (206 € pour les tickets modérateurs et 454 € pour les suppléments et les paiements directs pour des produits et services non couverts). Pour les hospitalisations de jour, ce montant était de 110 € en moyenne (33 € pour les tickets modérateurs et 78 € pour les suppléments). Il y avait toutefois des variations considérables en fonction de l’hôpital, du type de chambre (individuelle ou non), du droit à l’intervention majorée, etc.
• Durant la pandémie du COVID-19, les dépenses publiques en soins hospitaliers ont chuté de 6% et les contributions personnelles de 16%. La part des contributions personnelles dans les dépenses hospitalières totales est ainsi passée de 18,6% en 2019 à 17,1% en 2020. Cette baisse a été suivie d’un rebond à 17,6% en 2021.

Lien vers la fiche technique et les résultats détaillés

Personnes ayant déclaré avoir des besoins en soins médicaux (A-6) ou dentaires (A-7) non rencontrés pour des raisons financières (% des personnes interrogées, EU-SILC)

Lorsqu’ils sont confrontés à des contributions personnelles élevées pour leurs frais de santé, certains ménages à faibles revenus parviennent à couvrir malgré tout ces dépenses catastrophiques, tandis que d’autres choisissent de reporter les soins à plus tard, voire d’y renoncer complètement. Il n’existe que peu d’informations sur cette non-utilisation de soins nécessaires, et nous devons donc nous fier aux données d’enquêtes pour nous faire une idée du nombre de personnes pour qui le coût des soins est à ce point problématique qu’elles renoncent à des examens ou traitements nécessaires.

Dans EU-SILC, notre principale source de données pour ces deux indicateurs, un besoin non rencontré était défini comme l’occurrence d’au moins une situation où la personne n’avait pas bénéficié d’un examen ou traitement médical/dentaire qu’elle jugeait réellement nécessaire.

Résultats

Personnes ayant déclaré des besoins en soins médicaux non rencontrés pour des raisons financières (A-6)

• Le pourcentage de répondants qui rapportent des besoins non rencontrés en matière de soins médicaux est passé de 1,4% en 2011 à 2,2% en 2014-2016, avant de diminuer progressivement pour atteindre 0,9% en 2022.
• La probabilité d’être confronté à des besoins de santé non rencontrés pour des raisons financières était plus élevée dans les ménages à faibles revenus (4,1% en 2011, 7,7% en 2016 et 2,6% en 2022), chez les personnes avec un faible niveau d’éducation, chez les chômeurs et chez les personnes en âge de travailler inactives pour d’autres raisons. Les retraités présentaient par contre des taux plus faibles de besoins non rencontrés. Aucun besoin non rencontré n’a été constaté dans le quintile de revenus le plus élevé.
• Il existe des différences régionales dans le taux de répondants qui ont des besoins non rencontrés (1,9% à Bruxelles, 2,0% en Wallonie et 0,2% en Flandre en 2022), qui peuvent être (en partie) expliquées par des différences de revenus, d’éducation, d’âge, etc. entre populations.
• Jusqu’en 2021, le taux de besoins médicaux non rencontrés pour des raisons financières en Belgique était supérieur à la moyenne européenne. En 2022, il est passé sous les moyennes de l’UE-14 et de l’UE-27, mais il n’en reste pas moins améliorable.

Lien vers la fiche technique et les résultats détaillés

Personnes ayant déclaré des besoins en soins dentaires non rencontrés pour des raisons financières (A-7)

• Le pourcentage de répondants déclarant avoir des besoins en soins dentaires non rencontrés pour des raisons financières est passé de 2,9% en 2011 à 3,8% en 2014 et 3,7% en 2016, avant de retomber progressivement pour atteindre 2,5% en 2022.
• La probabilité d’avoir des besoins en soins dentaires non rencontrés pour des raisons financières était plus élevée dans les ménages à faibles revenus (7,6% en 2011, 11,5% en 2014 et 2016 et 6,6% en 2022) et presque inexistante dans les ménages les plus aisés. Elle était particulièrement élevée chez les chômeurs (8,6% en 2022) et, dans une moindre mesure, chez les personnes qui ne travaillaient pas pour d’autres raisons (p.ex. handicap, incapacité de travail, parent au foyer, etc. – 4,9% en 2022). Ce pourcentage était un peu plus élevé chez les personnes avec un faible niveau d’éducation et un peu plus bas chez les retraités.
• En 2021, le pourcentage de personnes confrontées à des besoins non rencontrés en soins dentaires était de 2,7% à Bruxelles, de 3,8% en Wallonie et de 1,3% en Flandre, probablement en raison des différences de revenus, d’éducation, d’âge, etc. entre populations.
• Le pourcentage de personnes confrontées à des besoins en soins dentaires non rencontrés pour des raisons financières en Belgique est dans la lignée de la moyenne européenne depuis 2016. Malgré une légère amélioration ces dernières années, un écart important subsiste entre les ménages les plus pauvres et les plus aisés.

Lien vers la fiche technique et les résultats détaillés

Volume de l’activité ambulatoire des médecins (A-8) ou dentistes conventionnés (A-9) (% des consultations/contacts ambulatoires avec des praticiens actifs)

En Belgique, des accords sont passés (en principe) chaque année entre les prestataires de soins et les organismes assureurs pour fixer, pour une période donnée, l’honoraire officiel maximal qui peut être porté en compte pour chaque prestation. Ce système permet aux patients de bénéficier d’une certaine sécurité quant aux tarifs qui leur seront facturés et de savoir à l’avance ce que vont leur coûter leurs consultations et leurs soins. Il ne s’applique toutefois qu’aux prestataires de soins qui ont adhéré à cet accord ou convention. À chaque fois qu’une nouvelle convention est rédigée, chaque prestataire de soins peut décider librement d’y adhérer ou non ; s’ils acceptent, ils bénéficient en échange de certains avantages sociaux.

Les prestataires qui acceptent l’accord, les prestataires conventionnés, s’engagent à ne pas facturer de suppléments d’honoraires dans le cadre de leurs activités normales. Les prestataires non conventionnés peuvent facturer des suppléments d’honoraires à leur convenance en plus du tarif officiel. Les prestataires partiellement conventionnés peuvent facturer des suppléments d’honoraires, mais seulement au cours de créneaux horaires bien définis et réglementés (ils pourraient p.ex. choisir de proposer des consultations en soirée de 17 à 21 heures deux jours par semaine, et facturer davantage pour ces créneaux horaires tardifs). Dans notre analyse, les professionnels partiellement conventionnés et non conventionnés ont été regroupés au sein d’une même catégorie.

Étant donné que le montant payé/remboursé par l’assurance maladie obligatoire est généralement le même quel que soit le statut de convention (à quelques exceptions près, p.ex. en kinésithérapie), les patients qui consultent des prestataires partiellement ou non conventionnés risquent de payer davantage de leur poche. La disponibilité de professionnels de santé conventionnés améliore donc la transparence des prix, assure aux patients une sécurité tarifaire et contribue à un système financièrement accessible. Malheureusement, les prestataires conventionnés sont peu nombreux dans certaines régions et dans certaines spécialités (dermatologie, soins dentaires, etc.).

Résultats

Volume d’activité ambulatoire assuré par des médecins conventionnés (A-8)

• En 2021, 87,1% des médecins généralistes ayant effectué au moins 500 consultations externes par an (« médecins généralistes actifs ») étaient conventionnés.
• La part de l’activité ambulatoire réalisée par les médecins généralistes conventionnés était déjà élevée et a encore augmenté, passant de 83,1% en 2012 à 87,3% en 2021. Elle était plus élevée en Flandre (90,1%) qu’en Wallonie (84,4%) et à Bruxelles (71,2%). Néanmoins, 10% des consultations de médecine générale pour des patients bénéficiaires de l’intervention majorée étaient assurées par des prestataires non conventionnés.
• Moins de la moitié des consultations des médecins spécialistes sont effectuées par des praticiens conventionnés (44,0% en 2021), avec une légère tendance à la baisse au fil du temps. En 2021, plus d’un tiers des consultations en médecine spécialisée pour des bénéficiaires de l’intervention majorée avaient été assurées par des prestataires non conventionnés.
• En 2021, 56,4% des spécialistes ayant effectué 500 consultations ambulatoires ou plus par an (« médecins spécialistes actifs ») étaient conventionnés. Ce groupe comprend toutefois davantage de médecins ayant une activité professionnelle limitée, ce qui explique que les spécialistes conventionnés réalisent globalement moins de consultations.
• La part de l’activité réalisée par des spécialistes conventionnés varie considérablement d’une spécialité à l’autre ; en 2021, elle allait de 11,1% chez les dermatologues à 91,1% pour les oncologues.

Lien vers la fiche technique et les résultats détaillés

Volume d’activité ambulatoire assuré par des dentistes conventionnés (A-9)

• La part de l’activité ambulatoire réalisée par des dentistes conventionnés a diminué, passant de 34,3% en 2012 à 26,3% en 2021, ce qui signifie qu’un peu plus d’un contact patient sur quatre seulement a été effectué par un dentiste conventionné. Cette part est nettement plus faible en Flandre (16,6%) qu’en Wallonie (40,4%) et à Bruxelles (45,5%). En Flandre, les dentistes non conventionnés totalisent près de 4 fois plus de contacts que les dentistes conventionnés.
• En 2021, la part de l’activité ambulatoire assurée par des prestataires conventionnés allait de 1,1% à peine pour les orthodontistes et 1,9% pour les parodontologues à 72,5% pour les stomatologues, en passant par 29,1% pour les dentistes généralistes.
• En 2021, les bénéficiaires de l’intervention majorée étaient deux fois plus susceptibles que les autres de consulter un dentiste conventionné (43,6% contre 22,9%). Toutefois, même dans ce groupe vulnérable, les dentistes non conventionnés totalisaient plus d’un tiers des contacts.

Lien vers la fiche technique et les résultats détaillés