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Avec la signature par tous les ministres concernés du « Guide vers de meilleurs soins en santé mentale par la réalisation de circuits et de réseaux de soins », la Conférence interministérielle (CIM) Santé publique de 2010 a donné le coup d’envoi de la réforme des soins de santé mentale pour adultes[1]. Plusieurs projets pilotes ont été lancés afin de créer et d’étendre systématiquement les réseaux de soins de santé mentale (réseaux SSM). En 2017, une évaluation a eu lieu. Un certain nombre de réseaux ont été repensés, pour laisser finalement 20 réseaux de soins de santé mentale pour adultes. Actuellement, toutes les communes belges font partie de l’un de ces 20 réseaux Soins de Santé mentale.
La décision d’évoluer vers des Soins de Santé mentale plus orientés sur la communauté a été prise en connaissance de cause. Il a en effet été démontré que les soins à domicile, éventuellement combinés à des soins résidentiels intensifs de courte durée, permettent d’obtenir de meilleurs résultats pour les patients et leurs familles. Ce qui suit met en évidence certaines des questions pour lesquelles les autorités fédérales sont compétentes. Nous allons ainsi nous pencher plus en détail sur l’offre et l’activité dans les HP, SPHG et en matière d’internement. Enfin, nous aborderons également la nature des traitements dans le contexte de l’usage problématique de substances.
Vous voulez en savoir plus ? www.psy107.be
[1] Il a déjà été dit que l’offre de soins pour les personnes âgées devait s’inscrire dans la continuité de la réforme pour les adultes et, par conséquent, nous avons explicitement choisi de mettre à jour et compléter d’un addendum le guide 2.0 déjà existant pour les adultes, afin qu’il réponde aux besoins de tous les adultes.
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Les hôpitaux psychiatriques (HP) et les services psychiatriques des hôpitaux généraux (SPHG) font partie des réseaux de santé mentale. L’organisation et l’activité de ces établissements sont décrites ci-dessous.
Nombre d’hôpitaux en fonction du nombre de lits agréés pour les adultes souffrant de problèmes psychiatriques (01/01/2023)
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Répartition des hôpitaux La Belgique compte 71 SPHG et 51 HP qui accueillent des adultes souffrant de problèmes psychiatriques[1]. Près de 90 % des SPHG comptent moins de 100 lits pour adultes. En revanche, 80 % des HP comptent plus de 100 lits.
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Types de lits et de places pour l’hospitalisation résidentielle et partielle
Les établissements psychiatriques sont souvent divisés en différentes unités en fonction des traitements proposés ou de la pathologie. Dans chaque unité, on trouve des lits agréés dotés d’un index spécifique reflétant le type de soins proposés.
Dans le cadre des soins psychiatriques, il est possible qu’un patient soit admis dans un service psychiatrique où il séjourne jour et nuit. C’est ce qu’on appelle une hospitalisation résidentielle. Il est également possible qu’un patient ne reste dans l’établissement que la journée ou la nuit. Il s’agit alors d’une hospitalisation partielle.
Hospitalisation résidentielle
- Lits aigus (index A) : service neuropsychiatrique d’observation et de traitement (jour et nuit) de patients adultes ayant besoin d’une assistance urgente.
- Lits chroniques (index T) : service neuropsychiatrique pour le traitement (jour et nuit) de problèmes chroniques et de longue durée chez les adultes en vue d’une réadaptation sociale. Dans cette publication, les lits pour le traitement neuropsychiatrique des patients gériatriques (index Tg) sont inclus dans cette catégorie.
- Lits pour soins spécialisés (index Sp 6) : service de traitement et de réadaptation spécialisé pour les patients présentant des maladies psycho-gériatriques et chroniques.
- Lits intensifs (index IBE) : unité de traitement intensif pour les patients adultes agressifs et/ou présentant des troubles du comportement graves.
Hospitalisation partielle
- Places de soins aigus pour l’hospitalisation de jour (index a1) : service neuropsychiatrique d’observation et de traitement pour l’hospitalisation de jour de patients adultes ayant besoin d’une assistance urgente.
- Lits aigus pour l’hospitalisation de nuit (index a2) : service neuropsychiatrique d’observation et de traitement pour l’hospitalisation de nuit de patients adultes ayant besoin d’une assistance urgente.
- Place de soins chroniques pour l’hospitalisation de jour (index t1) : service neuropsychiatrique pour l’hospitalisation de jour des adultes ayant des problèmes chroniques et de longue durée.
- Lits pour soins chroniques pour l’hospitalisation de nuit (index t2) : service neuropsychiatrique pour l’hospitalisation de nuit des adultes souffrant de problèmes chroniques et de longue durée.
Nombre de lits agréés pour les adultes (01/01/2023) et nombre de lits mis hors service
La faculté de geler des lits repose sur l’article 107 de la loi sur les hôpitaux qui stipule que « le Roi peut prévoir des moyens de financement spécifiques pour permettre, à titre expérimental et pour une période limitée, un financement prospectif et programmé des circuits et réseaux de soins ». En raison de cette réglementation, la réforme des Soins de Santé mentale est souvent appelée « Projet 107 ».
Le personnel libéré par la mise hors service de lits peut être utilisé dans le cadre de formes alternatives de soins. En pratique, il s’agit d’équipes mobiles dédiées aux soins spécialisés en milieu domestique ou à l’intensification des soins résidentiels.
La majorité des lits mis hors service l’ont été parmi les lits de soins chroniques (58,7 % en t2, 30,1 % en T et Tg).
Par rapport à sa population, la Région flamande dispose de la plus grande offre de soins psychiatriques dans les HP et les SPHG. Pour 100 000 habitants, on compte 111 lits de soins résidentiels, 26 lits pour l’hospitalisation de jour et 2 pour l’hospitalisation de nuit, soit un total de 139 lits pour 100 000 habitants[3]. Dans la Région de BruxellesCapitale et la Région wallonne, l’offre totale est moins importante, respectivement de 112 et 115 lits et places par 100 000 habitants.
Nombre de lits et de places agréés moins le nombre de lits pour adultes mis hors service par 100 000 habitants
En examinant l’évolution du nombre de lits par type de soins, nous constatons un glissement des lits résidentiels pour soins chroniques vers les lits pour soins aigus. C’est la conséquence des efforts déployés dans le cadre des réformes des soins en santé mentale. Par exemple, aucun nouveau lit ne peut plus être agréé sans la suppression compensatoire d’autres agréments.
Le nombre de lits psychiatriques pour adultes a diminué de 6,4 %[4] au cours de ces 20 dernières années. La principale diminution concerne les lits chroniques (T, Tg), avec une baisse de 39,5 %. Le nombre de lits et de places pour soins chroniques en hospitalisations de jour et de nuit a également fortement diminué (-19 %). Ces deux diminutions sont dues à la fois à la mise hors service de lits par le biais de l’article 107 et à la perte d’agréments.
Nous constatons également une augmentation aussi bien des lits aigus que des lits pour soins spécialisés (A de 17,2 % et S6 de 9,5 %). Le nombre de places pour soins aigus en hospitalisations de jour et de nuit (a1 et a2) est en nette augmentation (+ 35,6 %). Dans la pratique, cela se traduit par une évolution de l’offre, d’une prise en charge plutôt chronique vers un traitement aigu et une thérapie de jour.
Évolution du nombre de lits et de places agréés pour adultes dans les HP et les SPHG moins le nombre de lits mis hors service
Caractéristiques des séjours hospitaliers En 2021, un total de 119 501 séjours (résidentiels et partiels) ont été enregistrés dans les services psychiatriques pour adultes : 61 412 dans les HP et 58 089 dans les SPHG[5]. De 2007 à 2019, on observe une tendance à la hausse, interrompue en raison des mesures prises lors de la pandémie de COVID-19. Sur l’ensemble de la période 2007-2021, on note néanmoins une augmentation du nombre de séjours de 4,5 % dans les HP et de 17,0 % dans les SPHG.
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Évolution du nombre de séjours hospitaliers dans les services psychiatriques pour adultes dans les HP et dans les SPHG
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Nombre de séjours d’hommes et de femmes en HP et dans les SPHG en 2021
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En 2021, 58 470 hommes et 61 012 femmes[6] ont séjourné dans un HP ou un SPHG. Chacun des deux sexes représente donc environ la moitié des séjours. Nous remarquons cependant une nette différence au niveau du type d’établissement. En effet, plus de femmes sont admises dans un SPHG et plus d’hommes dans un HP. |
Nombre de séjours par groupe d’âge dans les HP et les SPHG en 2021
46,06 % des séjours dans les services pour adultes des HP et SPHG concernent des patients âgés de 41 à 64 ans[7]. 40,40 % concernent des patients âgés de 19 à 40 ans. La distribution dans les HP et les SPHG est similaire. |
Nombre de séjours par type d’hospitalisation en 2021
80,2 % des séjours ont lieu dans des services de soins aigus résidentiels (A). 14,2 % ont lieu dans des services d’hospitalisation de jour pour soins aigus (a1). Ce chiffre a doublé au cours des 15 dernières années. |
Durée de séjour dans les services psychiatriques pour adultes dans les HP et les SPHG en 2021
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Un séjour dans un service psychiatrique pour adultes est généralement plus long dans un HP que dans un SPHG[8]. Dans un SPHG, près de 80 % des séjours durent moins d’un mois. Un tiers des séjours en HP durent de 1 à 3 mois. |
Évolution du nombre de journées dans les HP et les SPHG dans les services psychiatriques pour adultes
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Le nombre de journées d’hospitalisation dans les services psychiatriques pour adultes des HP et SPHG a baissé de 10,5 % entre 2007 et 2021, passant de 5 068 824 à 4 537 628 journées. |
Vous voulez en savoir plus sur les caractéristiques des séjours hospitaliers ? https://www.health.belgium.be/fr/activite-de-soins-au-sein-des-etablissements-psychiatriques
Top 10 des principaux diagnostics en 2021
Lors d’une admission en psychiatrie, le diagnostic est rarement unique. Le plus souvent, le patient présente plusieurs problèmes. Si l’on se base sur le diagnostic principal posé chez les patients des HP et SPHG, on constate qu’en 2021, les troubles dépressifs ont été les plus fréquents. Deux tiers ont été diagnostiqués dans un SPHG. La deuxième place revient aux problèmes liés à l’abus d’alcool. |
Vous voulez en savoir plus sur les diagnostics posés au moment de l’admission dans les HP ou dans les SPHG ? https://www.health.belgium.be/fr/prevalence-des-pathologies-dans-les-etablissementspsychiatriques
Mise en observation
La mise en observation, parfois appelée collocation, est conçue comme une mesure de protection. Un patient peut être hospitalisé de force par un magistrat s’il représente un danger pour lui-même ou pour autrui. Le plus souvent, ces patients sont admis dans un HP. |
Évolution du nombre de mises en observation (poursuivies)
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Le nombre d’admissions forcées a augmenté de 37,4 % au cours des dix dernières années[9]. |
Vous voulez en savoir plus sur les séjours dans les HP et les SPHG ? https://www.health.belgium.be/fr/mises-en-observation
Flux de patients
Un patient psychiatrique n’est pas nécessairement admis dans un hôpital (HP ou SPHG) de sa région. Il est possible, par exemple, qu’un patient vivant en Région flamande soit admis dans un hôpital situé dans la Région de Bruxelles-Capitale. Les hôpitaux qui attirent structurellement un grand nombre de patients en dehors de leur région pourraient donc avoir besoin de davantage de lits hospitaliers.
Pourcentage de séjours de patients par lieu de domicile du patient et région de l’hôpital en 2021
La majorité des patients sont hospitalisés dans un hôpital situé dans leur région. Dans les hôpitaux des Régions flamande et wallonne, il s’agit respectivement de 97,4 % et 95,6 %. Dans les hôpitaux de la Région de Bruxelles-Capitale, 10,2 % des patients sont originaires de la Région flamande et 10 % de la Région wallonne. Pour 11,5 % des séjours, le lieu de domicile est inconnu.
Vous voulez en savoir plus sur les flux des patients : https://www.health.belgium.be/
[1]Source : SPF Santé publique. Fichier central des institutions (FCI), situation au 01/01/2023.
[2]Les HP publics de Geel et de Lierneux disposent également de lits et de places pour le « placement familial ou soins infirmiers psychiatriques familiaux » (index Tf). Ceux-ci sont atypiques dans le paysage hospitalier belge et ne sont pas inclus dans cette publication.
[3]Source : STATBEL. Structure de la population, situation au 01/01/2023. Consulté le 01/10/2023, à partir de https:// statbel.fgov.be/fr/themes/population/structure-de-la-population
[4] Dans ce cadre, le nombre de lits mis hors service a été soustrait du nombre de lits agréés.
[5]ont séjourné dans un HP ou un SPHG. Chacun des deux sexes représente donc environ la moitié des séjours. Nous remarquons cependant une nette différence au niveau du type d’établissement. En effet, plus de femmes sont admises dans un SPHG et plus d’hommes dans un HP.
[6]En 2021, le sexe est inconnu pour 19 séjours.
[7]La catégorie des 0-18 ans est également mentionnée dans un souci d’exhaustivité. Dans certains cas exceptionnels, les enfants et les adolescents peuvent être admis dans un service psychiatrique pour adultes. Par ailleurs, les séjours dans la catégorie des 0-18 ans peuvent être le résultat d’une erreur d’enregistrement.
[8]Seuls les séjours partiels et résidentiels terminés en 2021 ont été pris en compte dans le calcul.
[9] Source : SPF Santé publique. Résumé psychiatrique minimum (RPM) ; tous les nouveaux séjours (terminés et non terminés) pour l’année en question ont été sélectionnés (année indiquée = année d’admission).
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Trajet de soins pour les personnes internées
L’internement est une mesure de sécurité légale ordonnée par le Tribunal d’application des Peines (TAP) pour les personnes atteintes d’une maladie mentale qui ont commis un délit mais pour lesquelles le TAP estime qu’elles n’avaient aucun contrôle sur leurs actes au moment des faits et qui, de plus, représentent un danger pour la société. La mesure d’internement qui est une mesure de droit pénal ne doit pas être confondue avec l’admission forcée, mesure de droit civil n’impliquant aucun délit.
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Pendant de nombreuses années, il était courant que les internés restent indéfiniment dans les services psychiatriques ou les sections de défense sociale (SDS) des établissements pénitentiaires. Les soins dispensés dans ces lieux étant insuffisants, la Belgique a été régulièrement critiquée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. En fin de compte, l’État belge a été condamné à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’homme.
Sous cette pression européenne, les autorités ont investi dans les soins de psychiatrie légale et ont élaboré ce qu’on appelle des « Masterplans ». Dans le « Masterplan internement », une attention particulière est accordée aux soins de psychiatrie légale. Il y est stipulé que toute personne internée a le droit de recevoir des soins appropriés.
Dans le cadre de la réforme de la santé mentale en 2014, un trajet de soins a été développé pour les personnes internées, via le lancement de réseaux organisés par Cour d’appel (CA). La collaboration en réseau signifie que les prestataires de soins et les acteurs réalisent ensemble des trajets de soins personnalisés, basés sur les besoins individuels des patients.
L’offre de soins résidentiels pour les personnes internées peut être divisée en fonction du niveau de sécurité :
- les établissements de soins de santé de haute sécurité dispensent des soins aux internés présentant un profil de risque élevé et des besoins en sécurité élevés ;
- les établissements/services de soins de santé de sécurité moyenne dispensent des soins aux internés présentant des profils de risque modéré et nécessitant des besoins en sécurité moyens ;
- les services de soins de faible sécurité dispensent des soins aux personnes internées présentant un faible profil de risque et nécessitant de faibles besoins en sécurité.
Nombre de lits de crise et time-out
Nombre d’ETP pour les soins mobiles et ambulatoires aux internés
Nombre de places pour les internés dans les MSP, les IHP et les formes alternatives d’hébergement
Évolution du nombre d’internés à l’intérieur et à l’extérieur de la prison
En moyenne, 83 % des personnes internées ont séjourné dans un établissement hors prison entre 2018 et 2022. Ce chiffre s’élève à 3 263 personnes en 2022. Environ un cinquième des internés ont été placés dans une prison belge. En 2018, cela concernait 486 personnes. En 2022, ce nombre a augmenté jusqu’à 850[1]. Cette augmentation résulte principalement de l’augmentation du nombre de jugements d’internement. |
Pour en savoir plus, consultez le site https://www.internement.be/
Profil du patient interné dans une offre de soins financée par le SPF Santé (hors CPL)[2]
En 2020, 2 174 internés ont été traités/accompagnés dans le cadre d’une offre de soins financée par le SPF Santé publique pour ce groupe cible (à l’exclusion de la capacité de soins dans les Centres de psychiatrie légale [CPL]). Ces patients se trouvent à l’extérieur de la prison. Leur moyenne d’âge était de 43 ans.
Pourcentage d’internés par groupe d’âge
Les 3 délits les plus courants chez les internés
Plus d’un tiers des internés ont commis un délit violent sur des personnes. Il s’agit notamment de coups et blessures et de rébellion. Près de 20 % ont commis un délit sexuel et 13 % des délits contre la propriété sans violence. |
Les 5 diagnostics les plus courants chez les internés
Plus de deux tiers (78,6 %) des internés présentaient un problème d’abus de substances. Les autres diagnostics les plus fréquents sont les troubles psychotiques (61,5 %) et les troubles de la personnalité (54,9 %). En outre, plus d’un tiers des internés (36,2 %) ont également été diagnostiqués comme souffrant d’un handicap mental. Dans environ 80 % des cas, il s’agissait d’au moins deux troubles comorbides. |
[1]Source : Chambre de protection sociale
[2]Delannoy, D., Jeandarme, I., Pham, T. , Pouls, C. (2023). Onderzoeksrapport Zorgtraject geïnterneerden – 2020. Gent. Consulté le 1er octobre 2023, à l’adresse https://www.researchgate.net/publication/362889778_Onderzoeksrapport_Zorgtraject_geinterneerden_-_2018 ; il s’agit de la capacité de soins financée par le SPF Santé (à l’exclusion des Centres de psychiatrie légale (CPL)).
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Plus de 26 000 nouveaux épisodes de traitement visant à résoudre des problèmes de consommation de substances ont été enregistrés en 2021. Cela correspond approximativement au traitement de 15 000 personnes.
Deux tiers des traitements (62,1 %) ont eu lieu dans un contexte résidentiel tel qu’un hôpital psychiatrique, un hôpital général, un centre d’intervention de crise ou une communauté thérapeutique.
Nombre d’épisodes de traitement en 2021 par type d’établissement
Profil des patients :
Les trois substances principales les plus rapportées diffèrent selon le type de prise en charge :
Vous voulez en savoir plus ? L’enregistrement TDI en Belgique - Rapport annuel, année d’enregistrement 2021 | sciensano.be