Organes consultatifs au sein de l’aide médicale urgente

Commission de l’aide médicale urgente (CoAMU) provinciale

La Commission de l’aide médicale urgente (CoAMU) provinciale encourage la coopération entre les services et les personnes actives dans le domaine de l’aide médicale urgente. les commissions provinciales sont composées de plusieurs représentants du secteur et sont présidées par l’inspecteur d’hygiène fédéral compétent.

Pour en savoir plus sur cette commission :
https://www.health.belgium.be/fr/la-commission-de-laide-medicale-urgente

Conseil fédéral de l’aide médicale urgente (CFAMU)

Le Conseil fédéral de l’aide médicale urgente[1] (CFAMU) est un organe qui conseille le ministre fédéral de la Santé publique sur l’organisation et le fonctionnement de l’aide médicale urgente.

Fonctionnement général du CFAMU
Le CFAMU rend des avis sur le fonctionnement des services d’ambulance et la formation des personnes impliquées dans l’aide médicale urgente. Le Conseil doit évaluer la qualité de la pratique sur la base de critères scientifiquement fondés. Par ailleurs, le CFAMU joue aussi un rôle important dans l’élaboration des normes d’agrément des services d’ambulance et des critères qui s’appliquent à la programmation de ces services.

Le Conseil est composé de représentants professionnellement actifs des organisations suivantes :

Pour en savoir plus sur cet organe consultatif :
Conseil fédéral des secours médicaux d’urgence | Santé Publique (belgique.be)

Le Conseil crée des groupes de travail dotés d’une mission bien définie et sollicite l’avis d’experts de son choix. Les conclusions émanant des groupes de travail sont transmises au ministre, par l’intermédiaire du bureau du Conseil, sous forme de recommandations.

 
Quatre groupes de travail pour repenser l’aide médicale urgente
Le 22 octobre 2022, le ministre fédéral de la Santé publique Frank Vandenbroucke a demandé un avis au CFAMU sur l’utilisation de budgets complémentaires octroyés à l’aide médicale urgente.

 Le budget total de l’aide médicale urgente serait alors de 239 670 000 euros en 2025.
En 2022, le CFAMU a constitué quatre groupes de travail afin de répondre au mieux au Ministre. 

1. Un groupe chargé de définir les critères d’agrément et de fonctionnement du PIT.
2. Un groupe chargé de l’optimisation de la régulation médicale.
3. Un groupe chargé de la programmation des moyens au sein de l’aide médicale urgente.
4. Un groupe chargé du financement.

1. Groupe de travail PIT

Le groupe de travail PIT a été chargé de définir les grandes lignes de l’élaboration du cadre législatif relatif à l’équipe d’intervention paramédicale (PIT) en tant que moyen de l’aide médicale urgente.

→ Définition des exigences auxquelles l’infirmier ou infirmière PIT doit satisfaire.

→ Spécification du rôle du médecin de liaison du PIT.

• • • Le médecin de l’équipe PIT doit être disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour assister par télémédecine l’infirmier ou l’infirmière du PIT.

→ Détermination des critères de reconnaissance du PIT.

• • • L’équipe PIT doit être mise en place de préférence dans un hôpital disposant d’un service de soins d’urgence spécialisés. Il est possible de déroger à cette règle, si nécessaire, sur la base de la programmation.
    • Le départ du PIT doit se faire de préférence à partir d’un hôpital disposant d’un service de soins d’urgence spécialisés. Il est également possible de déroger à cette règle, si nécessaire, sur la base de la programmation.
    • Le lien entre le service de l’équipe PIT et un hôpital disposant d’un service de soins d’urgence spécialisés doit être garanti afin que la qualité soit uniforme pour tous les services PIT.

Le groupe de travail se penchera sur plusieurs questions en 2024 :

• uniformisation, au niveau fédéral, des ordres permanents pour les PIT;
• définition des exigences minimales en matière d’équipements et matériels disponibles dans chaque équipe d’intervention paramédicale;
• identification des exigences en matière de qualité pour l’ensemble des services PIT.

2. Groupe de travail Programmation

Le groupe de travail Programmation a pour objectif de rendre des avis sur l’organisation de l’aide médicale urgente sur le territoire belge :

• évaluation des besoins en termes de programmation;
• définition du Service Level Agreement (SLA) de l’aide médicale urgente;
• identification des moyens à déployer sur le territoire belge, de leur localisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur utilisation.

Ces questions seront traitées - entre autres - à l’aide d’un outil permettant de visualiser l’actuel Service Level Agreement en Belgique. Le SLA est un accord entre le gouvernement fédéral et les services d’ambulance dans lequel des indicateurs de performance et des exigences de qualité sont définis sur la base de la littérature scientifique. Certaines situations médicales urgentes exigent une réponse rapide. Il a été convenu qu’un délai moyen de 15 minutes entre un appel à la centrale d’urgence 112 et l’arrivée d’une équipe d’ambulanciers sur le lieu d’intervention devait être garanti dans 90 % des interventions.

En 2022, pour 77 % des interventions - pour lesquelles il a été estimé qu’une ambulance, un PIT et/ou une équipe SMUR devaient être appelés - une première équipe d’intervention d’urgence est arrivée sur place dans les 15 minutes suivant l’appel. Dans 92 % des interventions, un moyen de l’aide médicale urgente était sur place dans les 20 minutes et dans 98 % des interventions dans la demi-heure.[2]

Selon la région de Belgique, le pourcentage d’interventions où une aide urgente est sur place dans les 15 minutes suivant l’appel varie. On observe que ce pourcentage est plus faible en Région wallonne.

Au sein du groupe de travail Programmation, les chiffres ci-dessus sont analysés en détail et les actions d’amélioration pouvant être mises en oeuvre pour atteindre le SLA sont examinées.

3. Groupe de travail Régulation

Le groupe de travail Régulation a été chargé de réévaluer le Manuel belge de la régulation médicale en fonction des ressources disponibles au sein de l’aide médicale urgente et de la définition du SLA :

• évaluation du niveau de soins médicaux préhospitaliers nécessaire pour chaque niveau de gravité de régulation médicale et définition des délais dans lesquels il convient de les réaliser;
• définition du mode de transport y afférent (ambulance, PIT, SMUR…);
• définition du rôle de l’ambulance intermédiaire et du transport médico-sanitaire non urgent (TMS) afin d’examiner dans quelle mesure le transport de patients peut être un nouvel élément à définir dans la chaîne des soins non planifiables;
• définition (et renforcement) du soutien à apporter à l’opérateur 112 en matière de régulation médicale compte tenu du rôle crucial de la centrale d’urgence 112 dans la gestion des ressources de l’aide médicale urgente disponibles en fonction des besoins et du contexte.

4. Groupe de travail Financement

Ce groupe de travail a été chargé de l’évaluation du financement de l’aide médicale urgente. Il a subdivisé son travail en trois étapes.

• Définition du subside d’activation : la refonte du subside d’activation devait être approuvée par les membres du groupe de travail Financement avant la fin de l’année 2023. Cette première étape était nécessaire pour obtenir une augmentation significative du budget de la subvention de l’aide médicale urgente en 2024.
• Évaluation du système de financement des services ambulance et PIT, tel qu’il était en vigueur jusqu’en 2023. Cette évaluation a été réalisée en tenant compte de l’évolution du paysage de l’aide médicale urgente, tel qu’il se dessine pour les années à venir et de l’impact des propositions des autres groupes de travail.
• Examens du financement d’autres éléments de l’aide médicale urgente tels que la planification d’urgence, les exercices visant à la préparation aux situations d’urgence collectives, les centres d’urgence et les services d’urgence.

^{[1]Auparavant, le Conseil fédéral de l’aide médicale urgente s’appelait le Conseil national des secours médicaux d’urgence. Les missions du Conseil national ont été fixées par l’arrêté royal du 4 juillet 2004. Cet organe a été réformé par l’arrêté royal du 17 mars 2024 relatif au Conseil fédéral d’aide médicale urgente et aux Commissions d’aide médicale urgente.}

^{[2]Source : SPF Santé publique et SPF Intérieur (s.d.). SDS-records, AMBUREG, liste fédérale des permanences, ensembles de données provenant des centrales d’urgence 112. [Datasets]. Seules les interventions des permanences non occasionnelles ont été sélectionnées, à l’exclusion des transports interhospitaliers, des interventions à l’étranger, des collocations planifiées et non planifiées et des interventions annulées et des interventions-tests. En outre, les interventions dont les intervalles de temps étaient manquants ou improbables ont été exclues, ainsi que les interventions dont les coordonnées étaient manquantes et dont la distance parcourue était de 0 km ou anormalement longue.}