- Détails
Manuel belge de la régulation médicale
Le Manuel belge de la régulation médicale (MBRM) est un guide destiné aux opérateurs de la centrale d’urgence 112. Le niveau de gravité de la situation de l’appelant est déterminé à l’aide d’organigrammes spécialement conçus à cet effet, conformément au protocole médical. En fonction de ce niveau de gravité, le moyen le plus approprié (SMUR, PIT, ambulance, poste de garde ou médecin généraliste) est alors choisi.
Pour en savoir plus sur le Manuel belge de la régulation médicale :
https://www.health.belgium.be/fr/manuel-belge-de-la-regulation-medicale
Ordres permanents
Les actes, que le secouriste-ambulancier est autorisé à poser, ont été réglementés par la loi. Sur cette base, le Conseil fédéral de l’aide médicale urgente a élaboré un modèle national d’ordre permanent qui donne des exemples spécifiques de procédures. L’ensemble des ordres permanents constitue un point de repère pour le secouriste-ambulancier lorsqu’il doit exécuter les actes qui lui sont confiés.
| Par exemple : les soins qu’un secouriste-ambulancier peut prodiguer à un patient victime de brûlures thermiques, électriques ou chimiques. Il peut, entre autres, mesurer la fréquence respiratoire et la pression artérielle, déshabiller le patient et refroidir les brûlures. |
Les ordres permanents mettent également l’accent sur la coopération avec l’infirmier ou l’infirmière de la PIT et/ou le médecin du SMUR.
Pour en savoir plus sur les ordres permanents des secouristes-ambulanciers :
https://www.health.belgium.be/fr/ordres-permanents-lattention-du-secouriste-ambulancier-112
L’infirmier ou l’infirmière qui fait partie d’un PIT travaille également selon des ordres permanents convenus avec un médecin dont il ou elle dépend. Ces actes sont repris sur la liste des prestations techniques établie par la Commission technique des soins infirmiers, ce qu’on appelle les actes B1, B2 et C.[1]
[1]De plus amples informations sur les actes spécifiques sont disponibles ici.
- Détails
Commission de l’aide médicale urgente (CoAMU) provinciale
La Commission de l’aide médicale urgente (CoAMU) provinciale encourage la coopération entre les services et les personnes actives dans le domaine de l’aide médicale urgente. les commissions provinciales sont composées de plusieurs représentants du secteur et sont présidées par l’inspecteur d’hygiène fédéral compétent.
Pour en savoir plus sur cette commission :
https://www.health.belgium.be/fr/la-commission-de-laide-medicale-urgente
Conseil fédéral de l’aide médicale urgente (CFAMU)
Le Conseil fédéral de l’aide médicale urgente[1] (CFAMU) est un organe qui conseille le ministre fédéral de la Santé publique sur l’organisation et le fonctionnement de l’aide médicale urgente.
Fonctionnement général du CFAMU
Le CFAMU rend des avis sur le fonctionnement des services d’ambulance et la formation des personnes impliquées dans l’aide médicale urgente. Le Conseil doit évaluer la qualité de la pratique sur la base de critères scientifiquement fondés. Par ailleurs, le CFAMU joue aussi un rôle important dans l’élaboration des normes d’agrément des services d’ambulance et des critères qui s’appliquent à la programmation de ces services.
Le Conseil est composé de représentants professionnellement actifs des organisations suivantes :
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Pour en savoir plus sur cet organe consultatif :
Conseil fédéral des secours médicaux d’urgence | Santé Publique (belgique.be)
Le Conseil crée des groupes de travail dotés d’une mission bien définie et sollicite l’avis d’experts de son choix. Les conclusions émanant des groupes de travail sont transmises au ministre, par l’intermédiaire du bureau du Conseil, sous forme de recommandations.
Quatre groupes de travail pour repenser l’aide médicale urgente
Le 22 octobre 2022, le ministre fédéral de la Santé publique Frank Vandenbroucke a demandé un avis au CFAMU sur l’utilisation de budgets complémentaires octroyés à l’aide médicale urgente.
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2023 Un budget supplémentaire ponctuel de 14 200 000 euros pour compenser l’inflation et la multiplication des interventions 2024 Une augmentation structurelle de 69 180 000 euros conditionnée à :
2025 Une augmentation structurelle complémentaire de 93 500 000 euros conditionnée à:
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Le budget total de l’aide médicale urgente serait alors de 239 670 000 euros en 2025.
En 2022, le CFAMU a constitué quatre groupes de travail afin de répondre au mieux au Ministre.
- Un groupe chargé de définir les critères d’agrément et de fonctionnement du PIT.
- Un groupe chargé de l’optimisation de la régulation médicale.
- Un groupe chargé de la programmation des moyens au sein de l’aide médicale urgente.
- Un groupe chargé du financement.
1. Groupe de travail PIT
Le groupe de travail PIT a été chargé de définir les grandes lignes de l’élaboration du cadre législatif relatif à l’équipe d’intervention paramédicale (PIT) en tant que moyen de l’aide médicale urgente.
→ Définition des exigences auxquelles l’infirmier ou infirmière PIT doit satisfaire.
→ Spécification du rôle du médecin de liaison du PIT.
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- Le médecin de l’équipe PIT doit être disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour assister par télémédecine l’infirmier ou l’infirmière du PIT.
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→ Détermination des critères de reconnaissance du PIT.
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- L’équipe PIT doit être mise en place de préférence dans un hôpital disposant d’un service de soins d’urgence spécialisés. Il est possible de déroger à cette règle, si nécessaire, sur la base de la programmation.
- Le départ du PIT doit se faire de préférence à partir d’un hôpital disposant d’un service de soins d’urgence spécialisés. Il est également possible de déroger à cette règle, si nécessaire, sur la base de la programmation.
- Le lien entre le service de l’équipe PIT et un hôpital disposant d’un service de soins d’urgence spécialisés doit être garanti afin que la qualité soit uniforme pour tous les services PIT.
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Le groupe de travail se penchera sur plusieurs questions en 2024 :
- uniformisation, au niveau fédéral, des ordres permanents pour les PIT;
- définition des exigences minimales en matière d’équipements et matériels disponibles dans chaque équipe d’intervention paramédicale;
- identification des exigences en matière de qualité pour l’ensemble des services PIT.
2. Groupe de travail Programmation
Le groupe de travail Programmation a pour objectif de rendre des avis sur l’organisation de l’aide médicale urgente sur le territoire belge :
- évaluation des besoins en termes de programmation;
- définition du Service Level Agreement (SLA) de l’aide médicale urgente;
- identification des moyens à déployer sur le territoire belge, de leur localisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur utilisation.
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Par exemple : avec la transformation d’ambulances en PIT, dans le cadre du projet « un PIT par réseau hospitalier », l’aide médicale urgente dans le sud de la province d’Anvers passe de trois ambulances à une seule pour la vaste région de Mechelen-Bonheiden. Les soins urgents apportés aux patients pour des niveaux de gravité 3 et 4 se trouvent renforcés mais les patients ayant besoin d’interventions de niveau 5 vont être confrontés à des délais d’attente supérieurs. L’inspecteur d’hygiène fédéral décide d’intégrer une ambulance supplémentaire à Mechelen pour raccourcir les délais d’attente dans cette région et, par là, améliorer le SLA dans la région. |
Ces questions seront traitées - entre autres - à l’aide d’un outil permettant de visualiser l’actuel Service Level Agreement en Belgique. Le SLA est un accord entre le gouvernement fédéral et les services d’ambulance dans lequel des indicateurs de performance et des exigences de qualité sont définis sur la base de la littérature scientifique. Certaines situations médicales urgentes exigent une réponse rapide. Il a été convenu qu’un délai moyen de 15 minutes entre un appel à la centrale d’urgence 112 et l’arrivée d’une équipe d’ambulanciers sur le lieu d’intervention devait être garanti dans 90 % des interventions.
En 2022, pour 77 % des interventions - pour lesquelles il a été estimé qu’une ambulance, un PIT et/ou une équipe SMUR devaient être appelés - une première équipe d’intervention d’urgence est arrivée sur place dans les 15 minutes suivant l’appel. Dans 92 % des interventions, un moyen de l’aide médicale urgente était sur place dans les 20 minutes et dans 98 % des interventions dans la demi-heure.[2]
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Pourcentage d’interventions par intervalle de temps |
Selon la région de Belgique, le pourcentage d’interventions où une aide urgente est sur place dans les 15 minutes suivant l’appel varie. On observe que ce pourcentage est plus faible en Région wallonne.
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Pourcentage d’interventions où une aide urgente |
Au sein du groupe de travail Programmation, les chiffres ci-dessus sont analysés en détail et les actions d’amélioration pouvant être mises en oeuvre pour atteindre le SLA sont examinées.
3. Groupe de travail Régulation
Le groupe de travail Régulation a été chargé de réévaluer le Manuel belge de la régulation médicale en fonction des ressources disponibles au sein de l’aide médicale urgente et de la définition du SLA :
- évaluation du niveau de soins médicaux préhospitaliers nécessaire pour chaque niveau de gravité de régulation médicale et définition des délais dans lesquels il convient de les réaliser;
- définition du mode de transport y afférent (ambulance, PIT, SMUR…);
- définition du rôle de l’ambulance intermédiaire et du transport médico-sanitaire non urgent (TMS) afin d’examiner dans quelle mesure le transport de patients peut être un nouvel élément à définir dans la chaîne des soins non planifiables;
- définition (et renforcement) du soutien à apporter à l’opérateur 112 en matière de régulation médicale compte tenu du rôle crucial de la centrale d’urgence 112 dans la gestion des ressources de l’aide médicale urgente disponibles en fonction des besoins et du contexte.
4. Groupe de travail Financement
Ce groupe de travail a été chargé de l’évaluation du financement de l’aide médicale urgente. Il a subdivisé son travail en trois étapes.
- Définition du subside d’activation : la refonte du subside d’activation devait être approuvée par les membres du groupe de travail Financement avant la fin de l’année 2023. Cette première étape était nécessaire pour obtenir une augmentation significative du budget de la subvention de l’aide médicale urgente en 2024.
- Évaluation du système de financement des services ambulance et PIT, tel qu’il était en vigueur jusqu’en 2023. Cette évaluation a été réalisée en tenant compte de l’évolution du paysage de l’aide médicale urgente, tel qu’il se dessine pour les années à venir et de l’impact des propositions des autres groupes de travail.
- Examens du financement d’autres éléments de l’aide médicale urgente tels que la planification d’urgence, les exercices visant à la préparation aux situations d’urgence collectives, les centres d’urgence et les services d’urgence.
[1]Auparavant, le Conseil fédéral de l’aide médicale urgente s’appelait le Conseil national des secours médicaux d’urgence. Les missions du Conseil national ont été fixées par l’arrêté royal du 4 juillet 2004. Cet organe a été réformé par l’arrêté royal du 17 mars 2024 relatif au Conseil fédéral d’aide médicale urgente et aux Commissions d’aide médicale urgente.
[2]Source : SPF Santé publique et SPF Intérieur (s.d.). SDS-records, AMBUREG, liste fédérale des permanences, ensembles de données provenant des centrales d’urgence 112. [Datasets]. Seules les interventions des permanences non occasionnelles ont été sélectionnées, à l’exclusion des transports interhospitaliers, des interventions à l’étranger, des collocations planifiées et non planifiées et des interventions annulées et des interventions-tests. En outre, les interventions dont les intervalles de temps étaient manquants ou improbables ont été exclues, ainsi que les interventions dont les coordonnées étaient manquantes et dont la distance parcourue était de 0 km ou anormalement longue.
- Détails
Le 27 mars 2017, un protocole d’accord a été conclu entre les autorités fédérales et les Communautés et Régions concernant les caractéristiques extérieures des moyens d’intervention médicaux et du personnel, dans le cadre du transport urgent et non urgent.
Caractéristiques extérieures obligatoires pour les ambulances
Les véhicules utilisés de manière permanente pour l’aide médicale urgente doivent présenter des caractéristiques extérieures spécifiques.
La principale différence au niveau des caractéristiques extérieures entre letransport non urgent et intermédiaire et le transport urgent est la couleur de la carrosserie (blanche au lieu de jaune), le motif différent sur le côté et l’absence du numéro 112. [1]
Contenu obligatoire des ambulances
Le contenu d’une ambulance a été déterminé par une circulaire ministérielle afin d’uniformiser le matériel disponible pour répondre aux besoins des collaborateurs de l’aide médicale urgente au niveau fédéral.
Pour en savoir plus sur le contenu obligatoire d’une ambulance :
https://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2018/06/20_2.pdf#page=290
Caractéristiques obligatoires des tenues d’intervention
Les tenues d’intervention utilisées par les professionnels de l’aide médicale urgente dans le cadre du transport urgent et intermédiaire comprennent les éléments suivants : parka avec veste d’été, pantalon, tee-shirt ou polo et chasuble. Le porteur de la tenue d’intervention est autorisé à déterminer lui-même la combinaison qu’il porte, pour autant que soit respectée la classe de visibilité 3, telle que définie dans la norme EN 20471 relative aux vêtements à haute visibilité. Les composants sont considérés comme des équipements de protection individuelle et doivent donc être conformes à la réglementation européenne en vigueur.
La seule différence avec la tenue d’intervention pour le transport non urgent est l’ajout d’une « Star of life » de couleur gris argenté pour la fonction d’ambulancier. Les modalités de cette réglementation sont toutefois précisées par les entités fédérées.
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La « Star of life » sur le pectoral droit et dans le dos est d’une couleur spécifique à la fonction :
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 Secouriste-ambulancier transports non-urgents |
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| Les couleurs obligatoires sont le jaune (conformément à la norme EN ISO 20471) et le bleu émaillé (pantone 18-4733 TCX) | ||
Médecin
Infirmier
Secouriste-ambulancier
Pour en savoir plus sur les caractéristiques des vêtements d’intervention :
https://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/kb_26012018_interventiekledij_versie_staatsblad.pdf
[1]La réglementation sur les transports non urgents a déjà été élaborée par les entités fédérées. L’arrêté royal relatif aux caractéristiques extérieures du transport intermédiaire est en phase préparatoire.
- Détails
En cas de situation d’urgence collective, le SPF Santé publique est responsable de l’organisation des secours médicaux et psychosociaux. Dans ce cadre, l’une de ses missions est de dresser une liste de toutes les personnes impliquées. Afin de mener cette tâche au mieux, un nouvel outil, le Belgian Incident Tracking System, BITS, a été lancé le 28 avril 2023.
Les attentats du 22 mars 2016 ont mis en lumière la difficulté de recueillir des données concernant les victimes d’une catastrophe. Le processus d’identification des victimes a été aussi long que laborieux. En 2016, les informations étaient encore enregistrées sur papier dans les postes médicaux avancés (sur le site de la catastrophe), les hôpitaux, les centres d’accueil… L’absence d’un système d’enregistrement uniforme adéquat et d’une méthodologie permettant de collecter, traiter et diffuser des données relatives aux impliqués, aux proches et aux personnes recherchées a été à l’origine d’une immense souffrance pour les victimes et leurs proches. Les recommandations de la commission d’enquête parlementaire sur les attentats ont accéléré le développement d’un système d’enregistrement global des victimes.
Le BITS permet d’identifier le parcours et l’endroit où se trouvent les personnes décédées, les personnes blessées et non blessées, de connaître leur état de santé et de pouvoir leur donner un nom le plus rapidement possible. Grâce à un bracelet, chaque personne impliquée dispose d’un QR code unique auquel des données peuvent être rattachées. Les données sont collectées dans les postes médicaux, les centres d’accueil et dans les hôpitaux vers lesquels les blessés ont été transportés.
Le BITS permet également l’enregistrement des demandes de recherche de personnes disparues émanant de proches. Lors des attentats de Bruxelles, 17 291 appels de ce type ont été enregistrés. Le BITS offre la possibilité aux secouristes présents dans un call center ou un centre d’accueil de vérifier si la personne recherchée a été enregistrée. Si celle-ci n’est pas retrouvée, un enregistrement détaillé de la demande de recherche pourra peut-être contribuer à l’identification des personnes dont l’identité n’est pas encore connue, comme les personnes décédées ou les blessés inconscients.
L’application BITS permet aux autorités de générer des listes de suivi sur la base des enregistrements. Ces aperçus sont utiles pour coordonner l’aide médicale et psychosociale et informer les partenaires opérant dans le centre de crise. Ces informations peuvent également être transmises aux professionnels qui interviendront en phase post-aiguë.
Le BITS est utilisé depuis 2022 par les services d’aide médicale et psychosociale lors de situations d’urgence collectives et d’exercices.
Du mois de mars 2022 au mois de mars 2024, 92 incidents ont été enregistrés dans l’application BITS impliquant un total de 4 297 personnes.[1]
Nombre d’incidents enregistrés dans BITS
Sur la base du triage initial, les trois quarts des victimes enregistrées n’ont pas été blessées. Un cinquième d’entre elles ont été évaluées comme légèrement blessées et 5 % comme blessées à gravement blessées.
Pourcentage de personnes impliquées par code de triage initial (mars 2022-mars 2024)
Les incendies, les accidents, les évacuations constituent le top 3 des types d’incidents pour lesquels l’application BITS a été la plus utilisée.
Top 3 des types d’incident (mars 2022-mars 2024)
Dans le futur, les personnes impliquées dans une situation d’urgence collective pourront s’auto-enregistrer via un portail citoyen activé à l’initiative du SPF Santé publique. Ce site web est en cours d’élaboration. Lors de catastrophe de grande ampleur, il n’est pas rare que de nombreux impliqués, blessés légers ou non blessés, rentrent chez eux par leurs propres moyens et cherchent ensuite une aide médicale et/ou psychosociale. Cet auto-enregistrement permettra aux autorités de connaître les personnes impliquées dans la situation d’urgence, de leur fournir aide et information et d’informer leurs proches.
Un second module, également en cours d’élaboration, va être développé spécialement pour les hôpitaux. Cette connexion entre les données enregistrées dans le BITS et les hôpitaux permettra d’améliorer l’échange de données. Ce module permettra également de déterminer les capacités et les spécialités disponibles dans les hôpitaux.
[1]Source : BPrepared, les statistiques sont établies sur la base des données d’enregistrement de l’application BITS.
- Détails
La Tactical Medical Liaison Unit (TAMELU) est une unité spécialisée dont l’activité se concentre sur la facilitation de l’aide médicale urgente dans un contexte tactique policier en assurant le lien entre les deux mondes. L’unité TAMELU assure une garde 24/7 pour l’ensemble du territoire.
| Par exemple : le 17 mai 2021, une chasse à l’homme est lancée dans le parc national de la Haute Campine. Jürgen Conings, un militaire radicalisé proche des milieux d’extrêmes droite, s’est retranché dans la forêt, avec des armes à feu volées à la caserne de Leopoldsburg. Une opération de grande envergure est lancée. Un officier de liaison de l’unité TAMELU est dépêché sur les lieux afin d’assurer la coordination entre les moyens de l’aide médicale urgente et le commandement des unités spéciales de la police fédérale. |  |
Un membre de cette unité est appelé un officier de liaison pour la discipline 2 (ou LO D2), qui regroupe les secours médicaux, sanitaires et psychosociaux. Il s’agit de fonctionnaires fédéraux ayant un profil professionnel d’infirmier spécialisé en soins d’urgence. Ils ont en outre suivi une formation complémentaire en gestion des catastrophes et sont titulaires d’une attestation de compétence de Directeur du Poste de Commandement Opérationnel (Dir-PC-Ops).
Les officiers de liaison sont rattachés aux unités spéciales de la police fédérale. Il n’existe actuellement aucun lien avec les équipes d’assistance spécialisées de la police locale.
Concrètement, l’officier de liaison se joint aux unités spéciales de la police fédérale sur le terrain dès qu’il y a un besoin potentiel ou effectif de soutien médical. L’action de l’unité TAMELU se concentre sur des missions de coordination et non sur l’exécution d’actes médicaux. L’officier de liaison est le point de contact pour, les ambulances, PIT ou SMUR sur place, le directeur médical et ses adjoints et l’inspection d’hygiène fédérale. La mission de l’officier de liaison se résume à faciliter l’évacuation de manière sûre et efficace des victimes de la zone dangereuse afin de les faire entrer le plus rapidement possible dans la chaîne des soins médicaux, afin d’augmenter leurs chances de survie.
Cette mission de soutien concerne la préparation et l’exécution d’opérations planifiées, telles que des arrestations ou des perquisitions renforcées mais aussi des situations de crise comme un Fort Chabrol[1], une prise d’otage criminelle ou terroriste, un incident AMOK[2], la capture d’un avion, la capture d’un navire (piraterie) ou de tout autre moyen de transport, ou un attentat terroriste.
[1]Situation où une personne, généralement armée, se retranche dans un immeuble entouré par les forces de l’ordre. L’expression Fort Chabrol est née d’un fait-divers ayant eu lieu du 12 août au 20 septembre 1899 rue Chabrol à Paris.
[2]Le concept malaisien AMOK désigne une situation au cours de laquelle une ou plusieurs personnes agressent les personnes présentes et tentent de faire le plus grand nombre de victimes, sans chercher à se retrancher ou à prendre des otages.