Détails

Mis à jour : 7 Octobre 2022

Il faut savoir que l’encadrement des professionnels de soins de santé débute avant même leur formation.

Cet encadrement passe notamment par le monitoring et la planification de l’offre médicale. L’idée générale est de s’assurer que les besoins de la population en matière de santé soient satisfaits en évitant tout aussi bien les excès que les pénuries de professionnels dans tel ou tel domaine.

Qu’est-ce que la planification ?

Planifier la force de travail des professionnels des soins de santé est indispensable pour assurer la santé de la population afin de :

• Assurer une adéquation entre l’offre et la demande en soins
• Éviter les pénuries
• Anticiper les pléthores

Tout ceci est indispensable afin de garantir la qualité des soins, le bien-être de nos professionnels, la durabilité budgétaire et l’efficacité de l’assurance-maladie. C’est dans ce but que la Commission de planification offre médicale a été instaurée en 1996. Elle est constituée de représentants des universités, des mutualités (Collège Intermutualiste), des professions des soins de santé (organisations professionnelles), des ministres compétents, des Communautés, de l’INAMI et du SPF SPSCAE.

Aujourd’hui les informations dont dispose la Commission de planification sont complexes. Les données sont extraites de différentes bases de données, anonymisées et analysées afin d’offrir l’image la plus détaillée et la plus proche de la réalité de l’activité des professionnels de la santé en Belgique.

La planification était au départ limitée aux médecins et dentistes. Elle s’étend maintenant à un nombre toujours plus large de professionnels. Tout comme les besoins de la population, la planification est un processus dynamique et en constante amélioration.

Pour plus d’information sur la Commission de planification offre médicale : organesdeconcertation.sante.belgique.be

Les étapes de la planification

La figure ci-dessous résume les différentes étapes suivies par la Commission de planification pour chaque profession, depuis la réalisation du PlanCad jusqu’à la rédaction des avis.

LES ETAPES DE PLANIFICATION

DESCRIPTION DE L’ACTIVITE D’UNE PROFESSION SUR LE MARCHE DU TRAVAIL BELGE

Si le cadastre est très utile pour la Commission de planification, en offrant un récapitulatif de toutes les personnes ayant introduit une demande d’exercice d’une activité professionnelle agréée, il n’est toutefois pas suffisant à la réalisation de ses missions.

Cette base de données ne permet pas de connaître la part des personnes agréées effectivement actives, dans quelle mesure cette activité est exercée, dans quels secteurs et dans quelles zones géographiques.

Or, la Commission de planification de l’offre médicale a besoin d’informations sur l’activité des professionnels de la santé et sur la hauteur de celle-ci, pour faire un monitoring précis de cette force de travail, élaborer des prévisions de son évolution et planifier l’offre de professionnels, notamment en déterminant le contingentement des médecins et des dentistes. C’est pourquoi l’art. 99 de la loi du 10 mai 2015 prévoit la possibilité de coupler les données du cadastre avec une série d’autres bases de données.

Le projet « PlanCad », sur cette base, réalise le couplage entre les données de diverses sources afin de compléter e-CAD. Parmi ces sources sont notamment compris :

• l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI)
• l’Office national de sécurité sociale (ONSS) pour les données relatives aux employés,
• l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) pour les données relatives aux indépendants.

L’identification des individus est rendue impossible par anonymisation. Grâce à ce couplage, des réponses pertinentes peuvent être apportées aux questions ayant trait à la force de travail des professions.

Par exemple : Quel est le nombre de personnes actives dans un groupe professionnel en Belgique ? Comment se présente la pyramide des âges du groupe professionnel ? Quelle est la durée du temps de travail sous le statut salarié ou en exercice libéral (sous le statut indépendant) des prestataires de soins ? Quelle est la répartition de ces personnes entre les différents sous-secteurs des soins de santé ? Quelle est la part respective du travail à temps plein et du travail à temps partiel ? Quelle est la répartition selon l’arrondissement du domicile ? Comment a évolué le groupe professionnel entre les années étudiées ?

Les données exploitées portent sur plusieurs années. Cela permet de dégager des évolutions et d’estimer des tendances dans les projections de développement futur de la force de travail.

SCÉNARIO DE BASE

Le travail de planification des professions de santé consiste à étudier les données disponibles en vue d’établir une « prévision » chiffrée. Plusieurs scénarios d’évolution de la force de travail sont élaborés pour chaque profession.

Le modèle de projection de la force de travail est l’instrument de travail sur lequel se basent les prévisions. Il est du type « stock and flow ». Il part du principe qu’il existe, pour chaque profession des soins de santé, une demande et une offre.

La demande émane de la population qui nécessite des soins de santé. L’offre est déterminée par les personnes qui, dans le secteur des soins de santé, exercent la profession en question.

Le modèle de projection comporte de nombreux paramètres et tient compte de la mobilité internationale, tant au début des études qu’au commencement des spécialisations et de la pratique professionnelle. Les scénarios anticipent la population professionnelle active en Belgique, placée dans un contexte européen et international.

Sur base de la situation actuelle d’un groupe de professionnels spécifique et de diverses hypothèses quant à l’évolution future, plusieurs scénarios d’évolution de la force de travail sont élaborés.

Dans le scénario de base, les tendances historiques observées sont utilisées comme point de départ et des projections de l’évolution du nombre de professionnels actifs sont réalisées « à conditions et politique inchangées ». Dans ces prédictions, il est tenu compte du stock d’actifs, dont sont déduites les sorties (décès, départs en retraite) et auxquelles sont ajoutés les nouveaux diplômés en Belgique, ainsi que le flux de praticiens diplômés à l’étranger.

L’évolution de la demande en soins est estimée sur la base du nombre d’individus et de la structure de la population, en fonction de l’âge et du sexe, ainsi que de la consommation en soins.

SCÉNARIOS ALTERNATIFS

Des scénarios alternatifs sont ensuite développés. Les paramètres du modèle de base sont adaptés en fonction d’une série d’hypothèses concernant l’évolution future : de la force de travail, du contexte, de l’activité, de la demande en soins, etc. Ces hypothèses sont développées par les différents groupes de travail de la Commission de planification.

AVIS AU MINISTRE FÉDÉRAL DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Une fois les scénarios d’avenir réalisés, la Commission de planification rédige un avis. Celui-ci reflète l’évolution de la profession, la relation entre l’offre et la demande ainsi que tout problème et préoccupation connexes. Pour les professions qui font l’objet d’un contingentement, la commission rédige également un avis fixant le quota fédéral. Ce quota sera utilisé pour déterminer le nombre de médecins ou dentistes formés en Belgique qui auront accès à une place de stage pour acquérir un titre professionnel particulier dans une spécialité curative pour toute la Belgique. à ce jour, seuls les médecins et dentistes sons soumis à un tel contingentement.

PROFESSIONELS ACTIFS PAR RAPPORT À TOUS LES PROFESSIONNELS DES SOINS DE SANTÉ EN DROIT DE PRESTER

Nous avons d’une part le nombre de professionnels en droit de prester. Il s’agit du nombre répertorié à la date du 31 décembre 2021 dans les statistiques annuelles des professionnels en droit de prester. Il comprend l’ensemble des professionnels domiciliés en et hors Belgique. D’autre part, nous avons le nombre de professionnels réellement actifs dans les soins de santé.

% DES PROFESSIONNELS ACTIFS PAR RAPPORT À TOUS LES
PROFESSIONNELS DES SOINS DE SANTÉ EN DROIT DE PRESTER

La différence de taux observée entre les deux communautés pour les actifs dans les soins de santé s’explique principalement par la présence importante d’étudiants étrangers dans l’enseignement de la Communauté française.

Ces étudiants viennent se former dans l’enseignement francophone et retournent ensuite exercer dans leur pays d’origine sans renforcer la force de travail en Belgique. La Communauté française a d’ailleurs pris un décret afin de limiter ce nombre.

Détails

Mis à jour : 13 Octobre 2022

Parmi les professions choisies par Nora, Déborah et Joël, aucune ne fait l’objet d’un quota. Ils peuvent entamer leurs études sans préoccupation de contingentement. Ainsi débute leur expérience dans les études supérieures. Mais comment est défini leur curriculum? Sur quelles bases est fixée la durée de leurs études ? Devront-ils compléter un stage ou pas ? Toutes ces données sont déterminées aux seins des organes de consultation fédéraux des professions de soins de santé.

 

Les organes de consultation

Il existe différents organes d’avis des professions des soins de santé disposant chacun d’une compétence consultative. Ils ont pour mission de donner au Ministre de la Santé publique, à la demande de celui-ci ou d’initiative, des avis relatifs à l’exercice de la ou des profession(s) qu’ils représentent et, le cas échéant, des avis liés aux critères d’agrément de ces praticiens et des maîtres de stage et services de stage des disciplines concernées.

Il y a actuellement 8 conseils d’avis et 2 commissions techniques :

 

De manière générale, ces organes d’avis sont principalement composés de représentants de la profession issus d’associations professionnelles ou du monde académique. Des médecins siègent dans la plupart d’entre eux. La composition exacte de ces organes d’avis diffère cependant en fonction de la profession représentée.

Pour préparer ces avis, chaque organe d’avis peut créer des groupes de travail chargés d’une mission déterminée. Ces groupes de travail se composent de membres du conseil ou de la commission concerné et éventuellement d’experts externes. En fonction des compétences spécifiques attribuées à l’organe d’avis, il arrive également que des groupes de travail fixes soient institués.

Lorsque la profession nécessite un stage professionnel, ces groupes de travail sont alors responsables de l’analyse de dossiers individuels et de la préparation d’avis dans le cadre de procédures légales (octroi ou renouvellement d’agrément en tant que maître de stage, ...). C’est le cas notamment pour les médecins, les dentistes, les pharmaciens hospitaliers et ainsi que pour les professions de santé mentale.

LES AVIS

Les avis peuvent concerner une série de mesures impactant la formation que suivront les étudiants des différentes professions médicales.

Voici une liste non-exhaustive des sujets pouvant faire l’objet d’un avis :

• L’opportunité de création de titres ou professions réglementés

• La révision de critères existants

• La durée et le niveau de formation

• Les compétences finales à acquérir

• Les actes réservés, pouvant être exercés de manière autonome, pouvant être délégués, etc.

• Les sujets présentant de nouveaux défis tels que l’intelligence artificielle, la télémédecine, etc.

• Le cas échéant, la durée du stage professionnel devant être accomplies

• Etc.

Consultez les avis rendus par les organes d’avis du Ministre : organesdeconcertation.sante.belgique.be

En 2021, 32 avis ont été rendus au total.

NOMBRE D'AVIS RENDU

Depuis mars 2020, la crise sanitaire a fortement impacté les travaux des organes d’avis. Ceux-ci ont été sollicités afin de remettre des avis d’urgence sur des matières propres à cette pandémie. De plus, les professionnels qui siègent dans ces conseils et commissions ont été vivement mis à contribution sur le terrain. Pour ces raisons, les travaux autres que ceux liés à la pandémie ont été ralentis pendant la première partie de la crise, même si l’impact a été ressenti différemment d’un Conseil à l’autre.

Depuis, les organes de consultation ont repris leurs activités à un rythme plus habituel. Toutefois, certains Conseils sont en cours de renouvellement ou ont été très récemment renouvelés. Ceci joue également un rôle dans leurs activités.

LA PROPORTIONNALITÉ

La législation concernant la proportionnalité est venue impacter le travail des organes de consultation depuis 2021. En accord avec la directive européenne de 2018, le législateur doit justifier de la proportionnalité des mesures lorsque celles-ci ont un impact restrictif sur l’accès ou sur l’exercice d’une profession quelconque.

Beaucoup des avis des Conseils et autres organes tombent justement dans l’une ou l’autre de ces catégories, voire les deux. Lorsque c’est le cas, l’organe doit désormais démontrer que celles-ci poursuivent un objectif d’intérêt général et sont bien justifiées.

Un test de proportionnalité doit donc être réalisé lorsque la mesure ajoute des mesures restrictives à l’accès ou la pratique d’une profession. Cela peut être par exemple :

• Allonger le nombre d’années d’études

• Ajouter ou étendre le nombre d’heures de stage

• Instituer une formation continue afin d’exercer une profession

• Conditionner l’exercice d’une profession à l’adhérence à un Ordre professionnel

• Etc.

De plus, la directive comprend également une obligation de publicité. En effet, la réglementation permet à toute personne d’être informée des mesures envisagées avant qu’elles ne soient établies. Les parties prenantes peuvent ainsi y réagir si elles le souhaitent. Ce droit de réaction est octroyé aussi bien aux praticiens eux-mêmes, qu’aux étudiants, patients, associations, etc.

Pour plus d’informations au sujet de la proportionnalité : www.health.belgium.be

MAÎTRE DE STAGE ET FORMATION CONTINUE

Comme mentionné plus haut, il peut être décidé pour certaines professions qu’un stage professionnel soit organisé pour les assistants en formation. C’est le cas des médecins, des dentistes, des pharmaciens hospitaliers, ainsi que des psychologues cliniciens et des orthopédagogues cliniciens[2]. Ces professionnels en formation, aussi appelés « assistants » dans certaines professions, sont formés par un praticien en exercice, appelé « maître de stage ». Il existe un processus d’agrément pour ces maîtres et services de stage. Le Ministre de la santé publique est compétent pour délivrer ces agréments. Selon la législation, il fonde sa décision sur les avis rendus par les organes d’avis concernés : notamment le Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, le Conseil de l’art dentaire, le Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale et la Commission d’agrément des pharmaciens hospitaliers.

Afin de garantir la qualité de la formation, des critères pour l’agrément des maîtres de stage et des services de stage ont été déterminés pour chaque profession et chaque spécialité. Ceux-ci concernent tant le futur maître de stage que l’activité et l’encadrement que le service de stage peut offrir.

Des critères adaptés à chaque type de pratiques permettent de garantir la qualité de la formation tant d’un futur médecin généraliste qui se formera dans un cabinet de médecine générale que d’un psychologue clinicien formé dans une institution hospitalière.

Ces agréments de maître de stage représentent un volume annuel de demandes assez conséquent. Les dossiers sont analysés par l’administration, présentés à des groupes de travail et les avis sont confirmés par le Conseil compétent avant d’être transmis au Ministre qui prend la décision finale.

Voici quelques chiffres[3] pour illustrer le volume des demandes et avis rendus concernant l’agrément de maîtres de stage et les formations continues selon les différentes professions.

PHARMACIENS HOSPITALIERS Les demandes d’agrément de maîtres de stage et services de stage pour les pharmaciens hospitaliers sont traitées par la commission d’agrément, et ce, dans l’attente de la constitution du Conseil fédéral des pharmaciens. Cette commission statue également sur les demandes de reconnaissance des formations continues des pharmaciens hospitaliers. Pour demander le renouvellement de leurs agréments de pharmaciens hospitaliers, les professionnels concernés doivent tous les 5 ans introduire un dossier auprès des Communautés. Un des éléments de ce dossier est la preuve du suivi de formations continues [4].

DENTISTES Pour les dentistes, la base légale est l’arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l’agrément des praticiens de l’art dentaire titulaires d’un titre professionnel particulier. Un groupe de travail permanent traite les demandes d’agrément des maîtres et services de stage en dentisterie générale et en dentisterie spécialisée.

 

PROFESSIONNELS DE LA SANTE MENTALE Le processus d’agrément des maîtres et services de stage en santé mentale a débuté en 2021. Au total, 184 demandes d’agrément de maîtres de stage et de service de stage ont été introduites. Deux professions étaient concernées : psychologie clinique et orthopédagogie clinique. Nous aurons l’occasion à l’avenir de comparer les données avec les années suivantes afin d’avoir une meilleure représentation de l’évolution des stages dans le domaine de la santé mentale.

 

MÉDECINS En ce qui concerne les médecins, la base légale est l’arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l’agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes. 2 groupes de travail permanents ont été constitués : « Médecins généralistes » et « Médecins spécialistes ». Ils ont pour missions de : Donner au Conseil supérieur un avis sur les demandes d’agrément introduites par les généralistes et spécialistes en tant que maîtres ou services de stage. Cet avis est validé par le Conseil Rendre des avis sur les questions qui leur sont confiées par le Conseil MÉDECINS GÉNÉRALISTES (AVIS POSITIFS)   MÉDECINS SPÉCIALISTES (AVIS POSITIFS)

 

Nora, Déborah et Joël ont suivi leur formation supérieure, établie en partie sur base des avis des conseils fédéraux de leurs professions respectives, et leurs efforts ont payé. Après des années d’étude, ils arrivent en fin de parcours académique, un diplôme en poche. Quelle est la prochaine étape afin de débuter leur carrière ?

 

_{[1]Le Conseil des pharmaciens est actuellement en cours de constitution}

_{[2]Le stage professionnel n'est, pour l'instant, pas obligatoire pour les professions de santé mentale.}

_{[3]Il s’agit bien des chiffres des dossiers finalisés durant l’année X, c’est-à-dire ayant reçus un avis du conseil et une décision ministérielle. Il ne s’agit pas d’un volume d’activité puisque chaque dossier n’est comptabilisé qu’une fois, indépendamment du nombre d’avis intermédiaires que le conseil aura rendu.}

_{[4]Les années 2020 et 2021 ont été impactées par la crise sanitaire. L’organisation des formations continues a particulièrement été perturbée.}