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Le programme Pay for Performance (P4P) a été lancé en 2018 pour les hôpitaux généraux dans le cadre de la réforme du financement des hôpitaux. Ce programme vise à récompenser financièrement les hôpitaux qui obtiennent de bons résultats sur un ensemble d’indicateurs de structure, de processus et de résultats à l’échelle de l’hôpital et liés à des pathologies. Ces indicateurs sont notamment l’obtention d’un certificat d’accréditation ISQua et l’application d’un système de gestion de la sécurité des patients. L’accent a également été mis sur des indicateurs oncologiques, comme la transmission correcte et exhaustive de données relatives à l’état clinique et pathologique de tumeurs, et sur des indicateurs de mortalité. Ces dernières années, les expériences des patients ont fait l’objet d’une attention plus marquée. Les hôpitaux perçoivent un incitant financier calculé à partir des résultats obtenus par rapport aux indicateurs et à l’activité justifiée (= nombre de lits justifiés).

L’indicateur de qualité accréditation ISQua (International Society for Quality in Healthcare) fait partie du programme P4P depuis début 2018. Dans le cadre d’une accréditation ISQua, l’hôpital est évalué par une organisation externe indépendante au niveau de la qualité et de la sécurité des soins prodigués aux patients. L’obtention d’un certificat d’accréditation requiert beaucoup d’efforts de la part de l’hôpital.

Les hôpitaux sont financièrement récompensés dans le cadre du P4P, à la fois pour l’obtention d’un certificat d’accréditation ISQua et pour le trajet de préparation à une accréditation à l’échelle de l’hôpital.

 

Évolution du pourcentage d’hôpitaux par phase d’accréditation

 

« Le nombre d’hôpitaux sans accréditation ISQua passe de 17 à 39 au cours de la période de 2018 à 2022. »

Dans le programme P4P de 2018, 46 hôpitaux ont reçu l’accréditation ISQua. En 2020, ils étaient 65. À partir de 2021, une diminution notable a cependant été observée. De plus en plus d’hôpitaux (flamands) choisissent de ne pas renouveler leur accréditation : 4 entre 2020 et 2021, 15 entre 2021 et 2022, soit presque quatre fois plus. Entre 2020 et 2021, seul un hôpital à Bruxelles a décidé de ne plus participer à l’accréditation ISQua. En Wallonie aucun hôpital n’a mis fin à son accréditation ISQua. Au contraire, le nombre d’hôpitaux wallons accrédités ISQua a augmenté, passant de 4  en 2018 à 13  en 2022.