Le secteur des hôpitaux généraux représentait en 2021 un chiffre d’affaires total de 21,3 milliards d’euros[1].
Les principales sources de financement des hôpitaux sont le budget des moyens financiers (BMF) (36,5 %), les rétrocessions d’honoraires des médecins, des dentistes et de certaines catégories de personnel soignant et paramédical (37,5 %), les forfaits INAMI (4,4 %), les produits pharmaceutiques et assimilés (20,8 %), les suppléments de chambre (0,5 %) et produits accessoires (0,2%).
Évolution du chiffre d'affaires des hôpitaux généraux
Le financement d’un hôpital via le budget des moyens financiers provient de la répartition individuelle du budget global des hôpitaux entre tous les hôpitaux[1]. En janvier 2023, ce budget global a été fixé à un montant maximum de 9 935 557 653 € pour les hôpitaux généraux. Le BMF a augmenté de 34 % ces cinq dernières années, passant de 7,4 milliards € en 2019 à 9,9 milliards € en 2023.
Evolution BMF hôpitaux généraux au 1er janvier
Le BMF se compose de trois sous-parties principales : un budget pour les charges des crédits à court terme (partie A2), un budget pour les frais de fonctionnement (partie B) et un budget pour la régularisation du financement a posteriori des différentes parties du BMF (partie C). Le financement hospitalier s’effectue principalement par le biais de montants forfaitaires, coûts réels ou prestations à l’acte.
Focus sur le BMF
Le Fonds Blouses blanches est couvert par la sous-partie B9 du BMF. Il vise à améliorer l’emploi et la formation du personnel infirmier ainsi que du personnel de soutien. Il est ainsi possible d’accroître le temps effectif consacré aux soins prodigués au chevet des patients. En janvier 2023, 336 millions € ont été alloués aux hôpitaux généraux.
La réforme de l’hôpital de jour a deux finalités : encourager les techniques innovantes et éviter les nuitées inutiles au sein de l’hôpital. Deux mesures financières sont prises pour stimuler cela :
Au 1er janvier 2023, la liste des codes de nomenclature INAMI concernant l’hospitalisation chirurgicale de jour a fait l’objet d’une mise à jour. La liste dite « liste A » contient 551 codes de nomenclature ou interventions. Elle ne comptait auparavant que 246 interventions. Ces interventions peuvent avoir lieu dans un hôpital chirurgical de jour et donner lieu à un financement par le biais du BMF. L’extension porte sur des interventions telles que l’opération de la vésicule biliaire, l’ablation de l’appendice ou la pose d’une prothèse du genou.
À partir de 2023, la liste B sera à nouveau utilisée. Cette liste porte sur 189 interventions qui devraient avoir lieu dans un hôpital de jour, par exemple l’exérèse de varices, la circoncision ou encore l’ablation des amygdales chez un enfant. Un hôpital ne percevra pour les interventions de cette liste qu’une rétribution équivalente à une admission de jour. Si toutefois le patient séjourne plus longtemps à l’hôpital, aucune indemnité supplémentaire ne sera octroyée par le biais du BMF pour cette intervention. Ce séjour sera alors considéré comme inapproprié. Cette réglementation ne s’applique qu’aux personnes de moins de 75 ans et ne présentant pas de problème de santé additionnel. Cette liste doit faire en sorte que les hôpitaux n’aient aucun intérêt à prolonger plus que nécessaire la durée de séjour du patient.
Les pouvoirs publics ont pris la décision en 2020 de prévoir une intervention financière pour les hôpitaux et les prestataires de soins dans le cadre de la pandémie de COVID-19. Des avances pour un montant total de 2 milliards € ont été versées à cet effet aux hôpitaux généraux et psychiatriques. L’octroi de ces avances vise à soutenir les hôpitaux afin qu’ils puissent répondre à leurs obligations financières, à savoir payer les membres du personnel actifs et régler à temps les factures des fournisseurs et prestataires de services. Le financement définitif sera fixé en 2023 sur la base de l’impact réel de la pandémie de COVID-19 sur chaque hôpital.
Lits justifiés
Pour les hôpitaux généraux, le financement repose essentiellement sur l’activité liée aux séjours des patients. Pour chaque hôpital, une « activité justifiée » est déterminée et qui sert de base pour essayer de couvrir les frais du personnel soignant et infirmier et l’utilisation de produits médicaux.
L’activité justifiée est calculée en fonction du nombre d’admissions dans un hôpital, pondérée selon la durée moyenne de séjour à l’échelle nationale par groupe de pathologies. Dans le calcul, il est toujours tenu compte du degré de gravité de la pathologie du patient. Si la durée moyenne du séjour à l’hôpital pour un groupe de patients donné est inférieure à la moyenne nationale, l’hôpital sera avantagé (car il sera financé pour plus de journées d’hospitalisation qu’il n’en a réalisées). Inversement, si la durée moyenne du séjour pour un groupe de patients est supérieure à la moyenne nationale, l’hôpital sera désavantagé.
Le nombre total de journées d’hospitalisation justifiées de l’hôpital est divisé par un taux d’occupation normatif, multiplié par 365 pour obtenir le nombre de lits justifiés de l’hôpital.
Le nombre total de lits justifiés a diminué de 6,7 % au cours de ces cinq dernières années. La diminution la plus marquée est observée en maternité (-13,3 %). Cette baisse pourrait s’expliquer par les projets « Accouchement avec séjour hospitalier écourté » visant à optimiser les soins avant, pendant et après le séjour à l’hôpital.
Evolution du nombre de lits justifiés
[1]La répartition s’effectue selon les conditions visées par l’arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux.
