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Mis à jour : 25 Janvier 2023

Dans ce rapport, nous avons choisi de nous pencher de manière plus approfondie sur le fonctionnement de quatre organes consultatifs.

COMITÉ HOSPITAL & TRANSPORT SURGE CAPACITY

Le Comité Hospital & Transport Surge Capacity (Comité HTSC) a pour mission, d’une part, de surveiller le nombre et le type de patients COVID-19 dans les hôpitaux généraux et universitaires. D’autre part, le comité est chargé d’examiner les questions de capacité et de transfert des patients dans les hôpitaux. En outre, le comité supervise l’organisation du transport (non) urgent des patients. Les membres du comité formulent des avis sur les sujets ci-dessus à l’attention du RMG. Le Comité HTSC a élaboré, entre autres, un plan d’échelonnement pour libérer suffisamment de lits d’hôpitaux et de ressources au sein des hôpitaux pour les patients atteints de COVID-19. Il a également établi un plan de répartition des patients et effectué des analyses dans le cadre du report des soins non essentiels. Le comité est coordonné par la Direction générale Soins de santé du SPF SPSCAE. Le comité se concentre sur la collaboration interfédérale afin de fournir une communication et une approche harmonisées.

Le comité HTSC a constaté une nouvelle baisse du nombre d’admissions hospitalières de patients COVID-19 dans les unités de soins intensifs et unités de soins au printemps 2022. Le plan d’échelonnement et le plan de répartition pourraient donc être arrêtés progressivement. Le comité a constaté que les hôpitaux se sont organisés tout au long de la pandémie pour traiter les patients touchés par le COVID-19. Le cas échéant, les problèmes seront anticipés en temps utile. Les membres du comité estiment que les hôpitaux peuvent prendre davantage de responsabilités dans l’organisation des soins liés au COVID-19 dans leur institution et leur réseau. Si nécessaire, l’hôpital pourra toujours se replier sur le plan d’échelonnement afin de maintenir une offre suffisante de lits et de ressources à disposition pour les patients COVID-19.

Outre sa mission de surveillance du nombre et du type de patients COVID-19 dans les hôpitaux généraux et universitaires, le comité se charge désormais d’une mission complémentaire. Peu après le début de la guerre en Ukraine, un mécanisme européen d’évacuation des patients nécessitant des soins a été mis en place. Compte tenu (i) de la coopération interfédérale, (ii) de la représentation des hôpitaux par les organisations faîtières et (iii) des contacts avec les associations professionnelles grâce à un réseau étendu, le Comité HTSC est la plateforme idéale pour cartographier l’offre de soins. Entre-temps, il a déjà assuré avec succès le rapatriement et l’hospitalisation sans de plusieurs patients ukrainiens.

Pour en savoir plus sur le Comité HTSC : organesdeconcertation.sante.belgique.be

COMITÉ PRIMARY & OUTPATIENT CARE SURGE CAPACITY

Le Comité Primary & Outpatient Care Surge Capacity (Comité POCSC) a été créé à la demande du RMG pour compléter les activités du Comité HTSC. Pour soulager au maximum les hôpitaux, une organisation optimale des soins de première ligne était nécessaire. Le Comité POCSC examine l’organisation et la disponibilité des soins en dehors de l’hôpital et transmet ses avis au RMG. Les autorités fédérales, les différentes autorités régionales et les représentants des médecins généralistes constituent la base de ce comité. En fonction des thèmes abordés, des représentants des soins à domicile, des hôpitaux, des établissements d’hébergement ou des associations qui s’engagent pour les plus démunis sont impliqués. Le comité doit veiller à ce que les soins de première ligne, les soins hospitaliers et les nouvelles formes de soins (par exemple, le télémonitoring, les centres de tri, etc.) soient coordonnés et adéquats.

Au cours des deux dernières années, les différents sujets abordés ont été, entre autres, les suivants :

• l’organisation de tests dans les écoles et les entreprises ;
• la réduction de la charge de travail élevée des médecins généralistes ;
• les explications sur le financement des centres alternatifs (villages de test) ;
• un avis sur la stratégie de dépistage pour alléger la charge qui pèse sur les soins primaires, par exemple en ne testant que les patients symptomatiques.

OUTBREAK MANAGEMENT GROUP (OMG)

À la demande du RMG, le 23 mars 2020, un Outbreak Management Group (OMG) a été créé. Ce groupe de travail a formulé des conseils sur la gestion des mesures COVID et de la contamination dans les structures résidentielles telles que les maisons de repos et de soins, les établissements pour personnes handicapées, les centres d’accueil pour migrants, etc.

Le premier objectif de ce groupe de travail était d’effectuer une analyse conjointe de la situation dans les établissements susmentionnés sur base des différentes données disponibles auprès des autorités régionales. Un deuxième objectif était d’aider les autorités régionales à implémenter les décisions prises au Conseil national de sécurité ou, plus tard, au Comité de concertation. Ces décisions devaient être transposées dans le contexte des établissements de soins résidentiels, et principalement des maisons de repos (et de soins) qui étaient le plus touchées. Dans le cadre de l’OMG, des conseils ont été formulés concernant, entre autres, les thématiques suivantes : « Comment utiliser le matériel de protection disponible en quantité limitée ? », « Comment affecter au mieux le personnel en nombre limité ? », « Pourquoi et de quelle manière peut-on isoler une ou plusieurs personnes des autres personnes ? ». Ces avis ont conduit, entre autres, à la création d’« équipes mobiles » composées de praticiens des soins de santé, qui aident les institutions résidentielles en leur prodiguant des conseils et en identifiant à la fois les points forts et les domaines de l’organisation à développer. Il s’agissait de les aider à se préparer à de nouvelles vagues de contamination.

En octobre 2020, il a été décidé de dissoudre l’OMG car la collaboration a permis aux autorités régionales de s’organiser de manière autonome et efficace pour répondre à la pandémie dans les établissements de soins résidentiels. La collaboration positive de l’OMG a conduit à la mise en place d’un projet pilote appelé « Hospital Outbreak Support Team » (voir chapitre « Qualité »).

LA CONFÉRENCE INTERMINISTÉRIELLE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

La Conférence interministérielle (CIM) de la Santé publique est un organe de concertation et de décision qui réunit tous les ministres compétents en matière de santé publique dans notre pays. Le principal objectif de la CIM est d’assurer et de promouvoir la consultation et la collaboration entre les autorités fédérales et les entités fédérées.

La CIM poursuit son rôle de coordination et valide sans désemparer les mesures prises dans le cadre de la santé. Lors des différents moments de concertation, elle partage des informations et prend des décisions sur les sujets suivants :

• l’évolution de la pandémie et le statut de la campagne de vaccination ;
• la stratégie de gestion des pandémies (afin de garantir une meilleure réactivité à une éventuelle crise ultérieure) ;
• l’élaboration d’une stratégie à (moyen) long terme relative aux tests et à la détection de la contamination ainsi que de mesures d’isolement et de quarantaine.

En savoir plus sur le fonctionnement de la Conférence interministérielle de Santé publique : organesdeconcertation.sante.belgique.be