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Mis à jour : 25 Janvier 2023

Protocole d’accord concernant le renforcement des soins de santé mentale

Pour répondre à l’augmentation des problèmes psychosociaux liés à la pandémie de COVID-19, une extension du remboursement des soins psychologiques de première ligne a été approuvée. Elle permet non seulement aux adultes, mais aussi aux enfants, aux adolescents et aux personnes de plus de 65 ans de consulter un intervenant de première ligne pour des problèmes psychologiques légers ou modérés.

Dans le cadre de la Conférence interministérielle (CIM) Santé publique, les ministres compétents ont en outre conclu un Protocole d’accord concernant une approche coordonnée visant à renforcer l’offre de soins psychiques dans les soins de première ligne. L’accord définit certains groupes cibles prioritaires – tels que les enfants et les parents de familles vulnérables, les jeunes adultes, les personnes souffrant de problèmes de santé mentale préexistants… À cet effet, un budget supplémentaire de 112,5 millions d’euros est prévu pour un total de 1 986 équivalents temps plein (ETP) de thérapeutes psychologiques.

En savoir plus sur le Protocole d’accord concernant le renforcement des soins de santé mentale : www.health.belgium.be

Cette nouvelle convention sur les soins psychologiques de première ligne complète l’éventail des acteurs de la prise en charge en apportant une aide rapide et accessible aux groupes vulnérables présentant des problèmes légers à modérés. Le souhait est de détecter le plus tôt possible le besoin d’une aide psychologique. L’offre complémentaire s’adresse aux enfants et aux adolescents ainsi qu’aux adultes et aux personnes âgées.

La convention vise à faire évoluer l’accès aux soins.

• D’une part, en facilitant l’accès au financement. Deux fonctions de soins seront donc financées dans ce cadre :

• • fonction de soins psychologiques de première ligne pour le soutien aux plaintes légères à modérées
  • la fonction de soins psychologiques spécialisés pour prendre en charge les problèmes psychologiques modérés à graves

• D’autre part, en facilitant l’accès à un psychologue clinicien ou à un orthopédagogue conventionné dans l’environnement immédiat du citoyen (fonctionnement axé sur la proximité géographique). L’objectif est de s’assurer que ces prestataires de soins, en plus de fournir des services dans leur cabinet, dispensent aussi des soins généraux ou même exercent des activités pendant leur temps libre dans des lieux où la population vulnérable se rend dans un but autre qu’une demande de soutien en matière de santé mentale, par exemple dans une organisation d’aide matérielle ou sociale. Le souhait est, en effet de proposer une aide dans un lieu non stigmatisant. Dans un endroit qui permet la coopération intersectorielle et multidisciplinaire avec d’autres prestataires de soins de santé. Nous pensons notamment aux CPAS, à ONE, à l’aide en milieu ouvert, aux écoles des devoirs, aux centres communautaires, aux centres d’accompagnement des élève, aux cabinets des médecins généralistes,…

En 2022, les différents réseaux de santé mentale concluront de nouveaux accords avec les prestataires de soins de santé sur base d’une évaluation des besoins de leur zone d’action dans le cadre du protocole d’accord. Entretemps, on constate que le nombre de personnes ayant eu recours à l’offre de soins psychologiques primaires est en augmentation.

En savoir plus sur la convention de remboursement des soins psychologiques : www.inami.fgov.be

Mesures temporaires pendant la pandémie

Étant donné que l’élaboration de cette convention prend un certain temps, une série de mesures temporaires destinées aux groupes cibles vulnérables a déjà été prise dans ce contexte. Plusieurs études ont, en effet, montré que le bien-être mental est le plus menacé chez les adolescents et des étudiants, les personnes seules et les personnes travaillant dans les professions les plus touchées par la pandémie (par exemple, les soins de santé, l’hôtellerie, le secteur culturel).

Pour répondre spécifiquement aux besoins psychologiques de ces groupes les plus vulnérables, les mesures suivantes ont été prises.

• Soins psychologiques pour les indépendants via, entre autres, une ligne de soutien gratuite et/ou un dispositif d’alerte activé par des sentinelles (par exemple, curateurs, banques, guichets d’entreprises, caisses d’assurance sociale pour les indépendants, secrétariats sociaux, prestataires de soins, etc.) ou encore, des psychologues cliniciens et des orthopédagogues régulièrement en contact avec les indépendants. Un budget annuel de 55,5 millions d’euros a été prévu à cet effet. Cette mesure était valable jusqu’au 28 février 2022.

• Du 15 avril 2021 au 31 décembre 2021, 1,5 million d’euros ont été prévus pour l’accompagnement des étudiants dans les écoles supérieures et les universités. Des sessions de groupe ont été organisées en mettant l’accent sur la maîtrise du stress et le renforcement de l’autonomie afin de prévenir le développement de problèmes de santé mentale.

• Depuis février 2021, une mesure a été prise pour assurer une prise en charge plus rapide des enfants, adolescents et jeunes adultes présentant des problèmes aigus de santé mentale, ainsi que des jeunes en crise, en renforçant les équipes mobiles de crise des réseaux de soins de santé mentale pour enfants et adolescents (SMEA).

• • le budget global des équipes mobiles a été augmenté de 50 % ;
  • les moyens de fonctionnement des réseaux de 75 % ;
  • l’encadrement des psychiatres de réseau de 25 %.

Ainsi, la capacité de l’accueil mobile de crise a été considérablement accrue à court terme sur base d’un budget supplémentaire de 4,7 millions d’euros, soit l’équivalent d’environ 50 ETP.

• En outre, il a été décidé en avril 2021 d’intensifier l’offre de soins résidentiels pour la prise en charge des enfants et des adolescents présentant des problèmes de santé mentale graves et complexes, en augmentant les effectifs des services de psychiatrie infanto-juvénile. Cette intensification permet au personnel d’être responsable du transfert des soins des milieux résidentiels vers un cadre de soins à domicile ou dans un milieu familial de substitution. De la sorte, on souhaite optimiser la continuité des soins pour les enfants et leurs familles et de réduire la durée d’admission dans le service de psychiatrie infanto-juvénile (service K). Au total, 212 ETP ont été financés. Parallèlement, il a également été décidé d’augmenter la capacité de prise en charge par les services hospitaliers non psychiatriques des enfants et des jeunes souffrant de problèmes de santé mentale, en déployant des équipes dites de liaison entre la psychiatrie infanto-juvénile et, par exemple, la pédiatrie. Au total, 23 équipes comptant chacune 2,70 ETP ont été financées. Un peu plus de 21 millions d’euros de budget annuel supplémentaire ont été débloqués pour ces mesures.

• En outre, des coachs de participation ont été ajoutés aux réseaux SMEA pour permettre aux adolescents et à leur entourage de participer davantage à l’élaboration de leurs propres trajets de soins et de la gestion au niveau des institutions, des réseaux et des autorités. Une somme de 522 500 euros est prévue à cet effet sur une base annuelle.

• Il a également été décidé de renforcer de 25 % l’aide mobile des réseaux de santé mentale pour adultes dans le groupe cible des personnes âgées. Une attention particulière sera accordée aux personnes socialement et économiquement vulnérables et à celles qui sont plus susceptibles d’être réfractaires aux soins. À cette fin, des soins d’outreaching mobiles et multidisciplinaires seront dispensés. Un montant de plus de 20 millions a été débloqué à cet effet sur une base annuelle, qui permet de renforcer les équipes mobiles de 244 ETP.

Ces quatre dernières actions sont actuellement poursuivies sans relâche.

En outre, pendant la pandémie, de nombreuses autres mesures ont également été prises pour renforcer la dispensation de soins de santé mentale, notamment :

• Remboursement des consultations par vidéo des psychiatres ;
• Traitement de suivi à distance après une hospitalisation par les hôpitaux psychiatriques[1] ;
• Possibilité d’hospitalisation partielle au domicile du patient [2];
• Sensibilisation des professionnels des soins de santé de première ligne afin de promouvoir l’utilisation appropriée des psychotropes ;
• Formation du personnel hospitalier pour améliorer la prise en charge des personnes ayant des problèmes d’alcool ;
• Soutien psychologique du personnel hospitalier ;
• Enfin, des fonds supplémentaires ont été attribués à la Vlaamse Kruis pour sa collaboration dans la gestion de la crise sanitaire, notamment pour la mise en place d’un soutien psychosocial au niveau du call-center COVID-19 pour le grand public.

Appels à projets

Au printemps 2022, un appel aux réseaux SMAE a été lancé pour développer six nouveaux projets en faveur des enfants, adolescents et jeunes adultes. Les réseaux SMAE peuvent soumettre des propositions pour renforcer l’aide à ces groupes-cibles dans leurs zones de fonctionnement. Environ 35 millions d’euros seront injectés à cette fin. On souhaite pouvoir répondre aux besoins les plus pressants dans chaque province. Une certaine souplesse est accordée pour investir le budget libéré là où les besoins sont les plus importants. Sur base d’une analyse des besoins, il sera décidé comment seront utilisées concrètement les ressources supplémentaires, en plus de l’offre et des initiatives locales déjà disponibles.

Pour en savoir plus sur cet appel : www.health.belgium.be

Un appel à projets a également été lancé aux réseaux pour adultes, afin qu’ils soumettent des propositions de projets d’« intensification des soins résidentiels ». Le but est d’arriver à ce qu’au moins un service High Intensive Care (service HIC) soit développé dans chaque réseau. Cet appel met en oeuvre la décision de l’accord de gouvernement du 30 septembre 2020 d’augmenter les effectifs de certains programmes de soins psychiatriques au-delà des normes de personnel actuelles. Un investissement de 15 millions d’euros est prévu pour le déploiement supplémentaire de 150 personnes et pour le renforcement de 193 heures de fonction médicale.

En savoir plus sur : Group de travail sur l’intensification des soins résidentiels

^{[1]En savoir plus sur le suivi à distance via Hôpitaux psychiatriques : Les suivis post-hospitalisation possibles à distance pendant la période COVID-19 - INAMI (fgov.be)}

^{[2]En savoir plus sur l’hospitalisation partielle au domicile du patient via COVID-19 : Services psychiatriques : l’hospitalisation partielle au domicile du patient - INAMI (fgov.be)}

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Mis à jour : 26 Janvier 2023

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie, en 2020, 22 services ambulanciers ont signé un avenant à leur convention avec le SPF SPSCAE. Sur base de cet avenant, une indemnité forfaitaire de ± 12 000 euros a été accordée pendant une période de 8 semaines pour chaque permanence pendant laquelle le service d’ambulances était mis à disposition 24/7. En plus, un montant unique de 8 millions d’euros a été distribué aux services d’ambulance dans le cadre de la pandémie de COVID-19.