En 2018, la manière dont les subsides sont alloués aux services d’ambulance a été réformée.[1] Avant 2018, les services d’ambulance percevaient un subside de permanence forfaitaire. Toutefois, depuis la réforme, le subside versé aux services d’ambulance se compose de deux (ou trois) parties :
- Prime d’activation : subside pour les trajets effectués. Elle est calculée sur la base du nombre de trajets effectués et du nombre total de kilomètres parcourus au cours de l’année précédente.
- Prime de permanence : subside destiné au fonctionnement de leur(s) permanence(s). Sur la base d’un système de points, les services d’ambulance sont rémunérés en fonction du nombre de permanences qu’ils assurent, de leurs heures d’ouverture (jour, nuit, dimanches et jours fériés, etc.), des permanences sous toit ou pas sous toit.
- Prime de compensation éventuelle : une prime de compensation a été prévue pour la période 2019-2020-2021. Pour chaque service d’ambulance qui a reçu un subside moyen par trajet inférieur à celui de 2017 au cours des années 2019-2020-2021, la différence est ajustée sur le niveau de 2017. En 2021, cette prime de compensation a été versée pour la dernière fois.
Ce qui précède se réfère au financement des services d’ambulance réguliers et des fonctions PIT.
FINANCEMENT DES SERVICES D'AMBULANCE
Depuis la réforme, le subventionnement des services d’ambulance a été considérablement augmenté. Ceci, en raison de l’introduction d’un prix de facturation forfaitaire, que les services d’ambulance peuvent facturer au patient[2]. Dans de nombreux cas, ce prix de facturation fixe était inférieur à ce que les services d’ambulance facturaient précédemment à leurs patients. Pour compenser cette perte de revenus liés au patient, le subside octroyé par les autorités a été substantiellement augmenté. En 2020, un subside supplémentaire ponctuel de 8 millions d’euros a également été accordé aux services d’ambulance en raison de la pandémie de COVID-19.
Le financement de la fonction de Service Mobile d’Urgence (SMUR) se fait d’une part via le Budget des Moyens Financiers (BMF)[3] du financement hospitalier. Dans ce cadre, la fonction SMUR est financée sur une base forfaitaire et l’octroi d’un montant unique par agrément. Cela signifie que le coût réel n’est pas pris en compte et que le patient peut ne pas être facturé pour le SMUR. Au 1/01/2021, ce financement forfaitaire s’élevait à 318 100,20 euros par fonction SMUR agréée. Pour la Belgique, cela représente un montant total de plus de 26 millions d’euros[4]. D’autre part, la fonction SMUR est financée par la facturation de codes d’honoraires spécifiques au patient et à l’assurance maladie. Dans ce contexte, l’INAMI a versé un montant de plus de 8 millions d’euros en 2020.[5]
[1]La base légale de cette réforme est l’AR de financement du 6 décembre 2018 - Arrêté royal fixant les modalités et les conditions d’octroi du subside visé à l’article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l’aide médicale urgente.
[2]Ce subside est stipulé dans l’AR du 28 novembre 2018 relatif à la facturation dans le cadre d’une intervention d’aide médicale urgente par un service ambulancier
[3]Pour plus d’informations sur le budget des moyens financiers, voir Données phares dans les soins de santé - chiffres clés sur les hôpitaux généraux.
[4]Le financement de la fonction SMUR est décrit à l’article 68 de l’AR du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux.
[5]Source : Service des soins médicaux, Direction de la recherche, du développement et de la promotion de la qualité, INAMI